Conseil municipal du 2024-06-13

Quintenic 13 juin 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - NUMEROTATION DES VOIES - FABRICATION D'UN BAR AU LOCAL COMMERCIAL - CESSION DE FONDS DE COMMERCE BREIZH BAR - INSTALLATION RADIATEURS LOCAL COMMERCIAL - REALISATION PLANS LOCAL COMMERCIAL - BAIL COMMERCIAL - ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRE DE RECETTE - MAJ TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION POSTE PERMANENT

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024060101

NUMEROTATION DES VOIES

2024060102

CREATION POSTE PERMANENT

2024060106

REALISATION PLANS LOCAL COMMERCIAL

2024060107

INSTALLATION RADIATEURS LOCAL COMMERCIAL

2024060108

FABRICATION D'UN BAR AU LOCAL COMMERCIAL

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024060105

CESSION DE FONDS DE COMMERCE BREIZH BAR

2024060105

BAIL COMMERCIAL

🌱 Environnement 1 délibération
2024060103

MAJ TABLEAU DES EFFECTIFS

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024060104

ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRE DE RECETTE

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7490:2024-06-13
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