19 juin 2025
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
5
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Patrimoine — dépôt des registres paroissiaux et dEtat civil notamment, antérieurs à 1792, aux archives départementales
Convention d'occupation de SBAA au s'ein de l'ancienne trésorerie afin dy accueillir le pôle de proximité
Commande publique — avenant au marché de travaux de lancienne trésorerie
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de SBAA dans le cadre d'un accord local-avis défavorable
Convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDIS22
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