Conseil municipal du 2022-04-28

Quintin 28 avril 2022 1 délibération
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Culture & Patrimoine

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1 délibérations - Affaires financières. Déclassement d'une partie du domaine public de la rue de la Croix-Glais

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Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2022

Affaires financières. Déclassement d'une partie du domaine public de la rue de la Croix-Glais

WEB megalis:2022:7491:2022-04-28
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