Conseil municipal du 2018-10-18

Projet Téléthon du centre social Couleurs et rencontres : Convention avec l’association AFM Téléthon

Conventions de prestations de services pour les activités du Centre Social Couleurs et Rencontres

Constitution du groupement de commandes pour l’achat des fournitures administratives entre les Communes de Ramonville Saint-Agne et Castanet Tolosan.

Suppression — création de poste - Pôle Patrimoine et services techniques

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Suppression — création de poste – Pôle Action sociale, prévention et médiation sociale (Résidence Autonomie Francis Barousse)

SPL AREC OCCITANIE — Modification de la composition du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’Assemblée Générale Mixte

Projet culturel pour le spectacle vivant à Ramonville : avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association ARTO

Garantie D’emprunt pour PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, suite au réaménagement du contrat de prêt n°43747, pour financer la rénovation des ascenseurs de la résidence le galion située 13, 15 et 17 avenue

délibération de soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale