18 octobre 2018

Projet Téléthon du centre social Couleurs et rencontres : Convention avec l'association AFM Téléthon

Conventions de prestations de services pour les activités du C'entre Social C'ouleurs et Rencontres

C'onstitution du groupement de c'ommandes pour l'achat des fournitures administratives entre les Communes de Ramonville Saint-Agne et C'astanet Tolosan

Suppression — création de poste - Pôle Patrimoine et services techniques

Suppression — création de poste – Pôle Patrimoine et services techniques

Suppression — création de poste – Pôle Action sociale, prévention et médiation sociale (Résidence Autonomie Francis Barousse)

SPL AREC OCCITANIE — Modification de la c'omposition du c'apital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l'Assemblée Générale Mixte

Projet culturel pour le spectacle vivant à Ramonville : avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association ARTO

Garantie D'emprunt pour PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, suite au réaménagement du contrat de prêt n°43747, pour financer la rénovation des ascenseurs de la résidence le galion située 13, 15 et 17 avenue

Délibération de s'outien au conseil départemental de la Haute-Garonne en faveur de s'on maintien dans s'on périmètre actuel d'intervention au s'ein de l'organisation territoriale