3 septembre 2020

Rétrocession du bassin de rétention et trottoir - Rue Voltaire – Parcelle section AP 232

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public – Parking et abords rue Germaine Tillion - Parcelles section AD N°131, 132, 133, 135

Rétrocession chemin Salas Montjoie — Parcelle section AA 249

Lancement d'une procédure de cession d'une partie du chemin rural

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public - Les Balcons de Maragon - Parcelles section AR N°337, 342, 344, 348

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public - Rue Voltaire - Parcelles section AP N°145, 146, 209, 210, 219, 228, 231, 235

Classement du domaine prive de la commune vers le domaine public - Rue Rosa Parks et rue Nelson Mandela - Parcelles section AA N°22, 188, 243, 248, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 26

Indemnités des élu(e)s

Motion présentée par le groupe « Ensemble un nouvel élan» au sujet des indemnités des élu.E.s

Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Motion présentée par le groupe « Ramonville et Vous » en faveur d'une indemnité de fonction pour l'ensemble des élus du conseil municipal

Création de poste — Chargé de mission biodiversité et environnement

Désignation des membres du conseil municipal siégeant au Comité Technique (CT)

Désignation des membres du conseil municipal siégeant au Comite dHygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

Création de poste — chargé de mission démocratie participative et dialogue citoyen

Attribution de compensation 2020

Exonération du droit de place du marche de plein vent pour les deux premiers trimestres de l'année 2020

Installation et raccordement d'une sirène au système d'alerte et d'information des populations

Composition des commissions municipales

Collège André Malraux — Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration

Maragon — Floralies – Désignation des représentants de la commune au sein de l'association relative à la gestion de la chaufferie bois

Candidature à lappel a projet "Atlas de la biodiversité communale"