Conseil municipal du 2020-06-16
11
délibérations
10
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Garantie d’emprunt à SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de la construction de 41 logements situés rue Victor HUGO, « Maragon-Floralies» à Ramonville Saint-Agne
Vote des taux d’imposition 2020
Renouvellement de la demande de subvention à la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation – Acquisition de collections sur tous supports par la médiathèque
Affectation des résultats 2019
Budgets supplémentaires 2020
Budgets annexes 2019 — Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs - Port technique du canal - Restaurant inter-entreprises - Port de plaisance port sud
Budget Principal 2019 — Approbation du compte de gestion et du Compte Administratif
Renouvellement de la demande de subvention a la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation - Extension des horaires d’ouverture de la médiathèque
Reprise de provision pour risques et charges - Contentieux marche de travaux réhabilitation du Château de soule
Octroi de subventions – Année 2020
Aménagement d’un cheminement piétonnier entre la rue Marie-Thérèse EYQUEM et la rue Victor HUGO – Dépôt et signature des demandes d’autorisations Administratives et des documents conventionnels nécess
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