Conseil municipal du 2020-06-16

Ramonville-Saint-Agne 16 juin 2020 11 délibérations
Document source

11

délibérations

10

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Garantie d’emprunt à SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de la construction de 41 logements situés ru - Vote des taux d’imposition 2020 - Renouvellement de la demande de subvention à la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation – Ac - Affectation des résultats 2019 - Budgets supplémentaires 2020 - Budgets annexes 2019 - Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs - Port technique du canal - Rest - Budget Principal 2019 - Approbation du compte de gestion et du Compte Administratif - Renouvellement de la demande de subvention a la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation - Ex - Aménagement d’un cheminement piétonnier entre la rue Marie-Thérèse EYQUEM et la rue Victor HUGO – Dépôt et signature des - Reprise de provision pour risques et charges - Contentieux marche de travaux réhabilitation du Château de soule - Octroi de subventions – Année 2020

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2020

Garantie d’emprunt à SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de la construction de 41 logements situés rue Victor HUGO, « Maragon-Floralies» à Ramonville Saint-Agne

2020

Vote des taux d’imposition 2020

2020

Renouvellement de la demande de subvention à la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation – Acquisition de collections sur tous supports par la médiathèque

2020

Affectation des résultats 2019

2020

Budgets supplémentaires 2020

2020

Budgets annexes 2019 — Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs - Port technique du canal - Restaurant inter-entreprises - Port de plaisance port sud

2020

Budget Principal 2019 — Approbation du compte de gestion et du Compte Administratif

2020

Renouvellement de la demande de subvention a la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation - Extension des horaires d’ouverture de la médiathèque

2020

Reprise de provision pour risques et charges - Contentieux marche de travaux réhabilitation du Château de soule

2020

Octroi de subventions – Année 2020

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2020

Aménagement d’un cheminement piétonnier entre la rue Marie-Thérèse EYQUEM et la rue Victor HUGO – Dépôt et signature des demandes d’autorisations Administratives et des documents conventionnels nécess

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