Conseil municipal du 2025-11-26

17 délibérations - tarifs 2026 - admissions non-valeur - décision modificative 1 - comte de gestion 2024 (ex compte affermage) - commission contrôle des comptes 2024 - décision modificative 1 - demande de dégrèvement - D_Convention avec le syndicat REA pour la gestion du personnel - D_Règlement du service eau potable - D_Choix attributaire DSP eau potable - D_Règlement du service public de l'assainissement collectif - D_Concession de service public du service public de l'assainissement collectif - Complément au RPQS - Rapports sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d'eau potable et d'assainissement pour 2024 de Dinan aggl - Convention d'occupation du domaine public et de mandatavec le Département 22 pour l'aménagement de la Chiennais - Classe Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) de l'ensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan Sainte Cr - Budget principal de la commune mouvements de crédits en section d'investissement