26 novembre 2025
17
délibérations
8
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Budget principal de la commune mouvements de crédits en section d'investissement
Classe Unité Localisée pour lInclusion Scolaire (ULIS) de lensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan Sainte Croix - Clos Joli - participation pour un élève année 2024-2025
Tarifs 2026
Admissions non-valeur
Décision modificative 1
Commission contrôle des comptes 2024
Décision modificative 1
Demande de d'égrèvement
Convention d'occupation du d'omaine public et de mandatavec le Département 22 pour l'aménagement de la Chiennais
D_Règlement du service eau potable
D_Choix attributaire DSP eau potable
D_Règlement du service public de lassainissement collectif
D_Concession de service public du service public de lassainissement collectif
Rapports sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d'eau potable et d'assainissement pour 2024 de Dinan agglomération
C'omte de gestion 2024 (ex compte affermage)
D_Convention avec le syndicat REA pour la gestion du personnel
Complément au RPQS
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