Conseil municipal du 2025-10-23

Rancé 23 octobre 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Autres decisions

3

Ressources humaines

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 - DINAN AGGLOMERATION RAPPORT D'ACTIVITES 2024 - RECRUTEMENT DE 3 AGENTS RECENSEURS - VENTE DE PAVES AUX PARTICULIERS - DINAN AGGLOMERATION - RPQS SUR LA GESTION DES DECHETS 2024 - REFORME STATUTAIRE DU SDE22

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
33

DINAN AGGLOMERATION RAPPORT D'ACTIVITES 2024

34

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029

35

DINAN AGGLOMERATION — RPQS SUR LA GESTION DES DECHETS 2024

👥 Ressources humaines 3 délibérations
37

REFORME STATUTAIRE DU SDE22

38

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE

39

RECRUTEMENT DE 3 AGENTS RECENSEURS

💶 Finances & Budget 1 délibération
36

VENTE DE PAVES AUX PARTICULIERS

WEB megalis:2025:269:2025-10-23
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