16 septembre 2025
32
délibérations
16
Finances & Budget
8
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (32)
Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion budgétaire et à la situation financière de la commune
Budget annexe du port de plaisance de la commune mouvement de crédits en section de fonctionnement
Budget principal de la commune — mouvements de crédits ensection d'investissement
Mise à jour du financement de l'aménagement de liaison cyclable à la Chiennais et du jalonnement de Plouër-sur-Rance vers Langrolay-sur-Rance et des demandes de subventions
Aménagement de lancienne friche située rue Mathurin Roger sollicitation du dispositif -mon centre habité- auprès de Dinan Agglomération
Finances — tarifs municipaux - complément à la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2025
Budget principal de la commune — tarifs médiathèque - le Champs des Mots
Demande de subvention fonds de c'oncours DA eau pluviale
Demande de subvention contrat de territoire
Tarifs mouillages 2026
Tarifs de location de mouillages communaux
Tarifs salle polyvalente annule et remplace
Tarifs salle polyvalente
Tarifs de la bibliotheque
Demande de subvention fonds de c'oncours DA
Tarifs photocopies
SDE 22 — éclairage public de 4 mâts rue de la Rouxelais
SDE 22 révision statutaire
Choix entreprise retenue travaux renouvellement reseau eau pluviale
Travaux complémentaires effacement de reseau
Prix de vente et dachat chemin du roue et chemin rural de tauret
Reforme statutaire du sde des cotes d'armor
Convention ligne enedis
Avis sur PLU Minihic sur Rance
Dinan Agglomération — Adoption du rapport de la Commission Locale dEvaluation des charges transférées 2025
Gestion et entretien douvragesd'art de rétablissement de voies communales - vers une covention avec la DIRO
DA adoption du rapport de la CLECT 2025
Représentation du Syndicat CML Côte dEmeraude Rance et Baie du Mt St Michel
C'ulture — règlement intérieur des bibliothèques du réseau de D'inan Agglomération L'irici
Reglement interieur bibliotheque du reseau lirici
Creation emploi adjoint animation
Modification dhs et du tableau des effectifs
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