CM

21 mai 2025

Rancé 12 délibérations

12

délibérations

8

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - don à la commune - convention fonds de concours sdis - tarifs cantine septembre 2025 - convention de rétrocession de voirie lotissement le clos neuf - ouverture ligne de trésorerie - emprunt - défense contre une requête devant le TA de Rennes - travaux supplementaires entree ecole et sdf - installation de toilettes publiques - RPQS eau et assainissement 2023 - SCOT AEC de dinan agglomeration - tarifs garderie septembre 2025
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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2025

Don à la commune

2025

Convention fonds de concours sdis

2025

Tarifs cantine septembre 2025

2025

Ouverture ligne de trésorerie

2025

Emprunt

2025

Travaux supplementaires entree ecole et sdf

2025

Installation de toilettes publiques

2025

Tarifs garderie septembre 2025

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Défense contre une requête devant le TA de Rennes

2025

SCOT AEC de d'inan agglomeration

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Convention de rétrocession de voirie lotissement le clos neuf

🌱 Environnement 1 délibération
2025

RPQS eau et assainissement 2023

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