Conseil municipal du 2025-03-19

Rancé 19 mars 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

9 délibérations - servitude HARRACHE - compte de gestion 2024 - Affectation de résultat - Subvention AELB dégrilleur - marché travaux 4 rues - subvention AELB rue primevères - subvention AELB 4 rues - D_Transfert de compétences - Désignation des membres CDSP - D_Transfert de compétences - Avenant convention

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

compte de gestion 2024

2025

Affectation de résultat

2025

Subvention AELB dégrilleur

2025

subvention AELB rue primevères

2025

subvention AELB 4 rues

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

D_Transfert de compétences — Désignation des membres CDSP

2025

D_Transfert de compétences — Avenant convention

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

servitude HARRACHE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

marché travaux 4 rues

WEB megalis:2025:269:2025-03-19
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