Conseil municipal du 2025-02-26

Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal

FONGIBILITE DES CREDITS M57 POUR L'ANNEE 2025

Finances — budget annexe Port de plaisance - compte financier unique 2024

Finances — budget annexe Port de plaisance - budget primitif 2025

Finances — budget principal de la commune - compte financier unique 2024

Finances — budget principal de la Commune - affectation du résultat 2024

Finances — budget principal de la commune -budget primitif 2025

Finances — budget principal - fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57

Subventions aux associations 2025

Subvention au CCAS 2025

Adhésions et cotisations à des organismes extérieurs 2025

Classe ULIS Saint — Samson-sur-Rance - participation pour un élève 2024-2025

Fonds d'aide aux jeunes départemental 22 - participation 2025

Tarification sociale des cantines scolaires - vers une nouvelle convention avec l'agence de services et de paiement du Ministère du travail de la santé et des solidarités

D_Affectation du résultat 2024 annule et remplace

D_Affectation du résultat 2024

D_CG 2024 SIERG

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL MUNICIPAL

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN MUNICIPAL

Réhabilitation 16 rue Mathurin Roger — une convention pour la rétrocession de l'éclairage public

CONVENTIONNEMENT ANCV MDR

CONVENTIONNEMENT ANCV MDF

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AUX SERVICES TECHNIQUES

Ressources humaines — création de poste - modification de la délibération 3 du conseil municipal du 15-10-2024

Election d'une nouvelle adjointe au Maire

D_Convention EPSM