26 février 2025

Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal

Fongibilite des Credits M57 pour lAnnee 2025

Finances — budget annexe Port de plaisance - compte financier unique 2024

Finances — budget annexe Port de plaisance - budget primitif 2025

Finances — budget principal de la commune - compte financier unique 2024

Finances — budget principal de la Commune - affectation du résultat 2024

Finances — budget principal de la commune -budget primitif 2025

Finances — budget principal - fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57

Subventions aux associations 2025

Subvention au CCAS 2025

Adhésions et cotisations à des organismes extérieurs 2025

Classe ULIS Saint — Samson-sur-Rance - participation pour un élève 2024-2025

Fonds d'aide aux jeunes départemental 22 - participation 2025

Tarification sociale des cantines scolaires - vers une nouvelle convention avec lagence de services et de paiement du Ministère du travail de la santé et des solidarités

D'Affectation du résultat 2024 annule et remplace

D'Affectation du résultat 2024

D_cg 2024 Sierg

Signature d'Une Convention de Mise A Disposition d'Un Local Municipal

Signature d'Une Convention de Mise A Disposition d'Un Terrain Municipal

Réhabilitation 16 rue Mathurin Roger — une convention pour la rétrocession de léclairage public

Conventionnement Ancv Mdr

Conventionnement Ancv Mdf

Creation d'Un Emploi Permanent aux Services Techniques

Ressources humaines — création de poste - modification de la délibération 3 du conseil municipal du 15-10-2024

Election d'une nouvelle adjointe au Maire

D_Convention EPSM