Conseil municipal du 2024-12-16
Rancé
16 décembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Environnement
1
Autres decisions
1
Administration
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- D_Transfert de compétences - Groupement de commande
- D_Choix du mode de gestion pour l'Eau Potable au 1er janvier 2026
- D_Constitution de la Commission de Délégation de Service Public
- D_Choix du mode de gestion à compter du 1er janvier 2026
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Environnement
2 délibérations
2024
D_Choix du mode de gestion pour l'Eau Potable au 1er janvier 2026
2024
D_Choix du mode de gestion à compter du 1er janvier 2026
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Autres decisions
1 délibération
2024
D_Transfert de compétences — Groupement de commande
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Administration
1 délibération
2024
D_Constitution de la Commission de Délégation de Service Public
WEB
megalis:2024:269:2024-12-16
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