CM
16 décembre 2024
Rancé
4 délibérations
4
délibérations
2
Environnement
1
Autres decisions
1
Administration
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Délibérations (4)
Environnement
2 délibérations
2024
D_Choix du mode de gestion pour l'Eau Potable au 1er janvier 2026
2024
D_Choix du mode de gestion à compter du 1er janvier 2026
Autres decisions
1 délibération
2024
D_Transfert de compétences — Groupement de commande
Administration
1 délibération
2024
D_Constitution de la Commission de Délégation de Service Public
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