19 septembre 2024
21
délibérations
11
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Rancé — 9 €/moisDélibérations (21)
Contrat départemental de territoire 2022-2027 - sollicitation pour le financement de lopération Sport pour tous
Finances — budget principal de la commune - décision modificative de crédits
Finances — budget annexe du port de plaisance de la commune - décision modifictaive de crédits
SDE22 — rénovation du mât du foyer B371 s'itué L'es L'andes
Attribution des Subventions aux Associations
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Devis Sde pour Renovation de 29 Foyers
Tarificationrepas Cantine 2024-2025
Tarification Visites du Moulin du Prat
Participation Fonds dAide aux Jeunes
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Eco — quartier Terres Neuves - cession de parcelles par lEPF de Bretagne à la commune de Plouër-sur-Rance
Aménagement de lancienne friche située rue Mathurin Roger - projet de tiers lieu et de logements - adressage numérotation et dénomination de voies
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Signature des Contrats Assurance 2025-2028
SDE22 — modification d'es représentants de la commune
D'efinition d'es Zones D Acceleration pour le D'eveloppement d'es Energies Renouvelables
Indemnisation des Conges Annuels Non Pris en Cas de Fin de Relation du Travail
Ratio Avancement de Grade
Fixation Loyer Logement Communal
Mise A Jour du Tabl'eau du Conseil Municipal Suite A Demission
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