CM
10 juillet 2024
Rancé
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Culture & Patrimoine
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Délibérations (3)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
1
Cession d'une maison dhabitation communale cadastrée AE 7 s'ituée 7 bis rue de la Poste - Détermination du prix de vente et l'ancement de la c'ommercialisation
2
Cession d'un terrain communal à bâtir cadastré AH83p s'itué 17 lotissement de N'euville - Détermination du prix de vente et l'ancement de la c'ommercialisation
3
Cession d'un terrain communal à bâtir cadastré AH176p s'itué 1 bis lotissement Les Riboulés - Détermination du prix de vente et l'ancement de la c'ommercialisation
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