Conseil municipal du 2024-03-27

Rancé 27 mars 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

7

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Evolution Pass Eau - Transfert de compétence MOE - Budget primitif 2024 - Affectation de résultat 2023 - compte administratif 2023 - COMPTE DE GESTION 2023 - Zones d'accélération des énerrgies renouvelables - bilan de la consultation et inscription dans le portail cartographiqu - Gestion du trait de côte sur le territoire de DA - Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régi - ECLIS - Souscription de parts - annulation de la délibération prise par le CM du 17-10-2023 - Fiscalité - Taux des taxes directes locales

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
1

Fiscalité — Taux des taxes directes locales

2

ECLIS — Souscription de parts - annulation de la délibération prise par le CM du 17-10-2023

2024

Evolution Pass Eau

2024

Budget primitif 2024

2024

Affectation de résultat 2023

2024

compte administratif 2023

2024

COMPTE DE GESTION 2023

📄 Autres decisions 2 délibérations
3

Gestion du trait de côte sur le territoire de DA - Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des Comptes de Bretagne

4

Zones d'accélération des énerrgies renouvelables - bilan de la consultation et inscription dans le portail cartographique

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Transfert de compétence MOE

WEB megalis:2024:269:2024-03-27
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