Conseil municipal du 2026-03-05
Rancé
5 mars 2026
7 délibérations
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- AVENANT GROUPEMENT DE COMMANDE ENERGIE DU SDE22
- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE OGEC
- SUBVENTIONS CCAS ET ASSOCIATIONS 2026
- APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS 2026
- TAUX D IMPOSITION 2026
- RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
- GROUPEMENT DE COMMANDE SPL DINAN CAP FREHEL TOURISME
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Finances & Budget
3 délibérations
202603
SUBVENTIONS CCAS ET ASSOCIATIONS 2026
202603
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS 2026
202603
TAUX D IMPOSITION 2026
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
202603
AVENANT GROUPEMENT DE COMMANDE ENERGIE DU SDE22
202603
GROUPEMENT DE COMMANDE SPL DINAN CAP FREHEL TOURISME
📄
Autres decisions
1 délibération
202603
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE OGEC
🌱
Environnement
1 délibération
202603
RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
WEB
scdl:21220327700018:2026-03-05
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