21 janvier 2026
10
délibérations
4
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Finances — budget principal de la commune - ligne de trésorerie
Annule et remplace la délibération Débat d'orientations Budgétaires 2026
D'ébat d'Orientations Budgétaires 2026
Classe Unité Localisée pour lInclusion Scolaire (ULIS) de l'école Saint-Samson-sur-Rance - participation pour un élève durant l'année 2025-2026
Enquête unique relative au déclassement des voie communale et à la suppression ou laliénation de chemins ruraux - conclusionsdu rapport du commissaire enquêteur et suite à donner
Cession d'un terrain communal cadastré ZE 248 s'itué rue de la Rouxelais d'une surface de 103 m² à M. et Mme ARBIOS
Cession d'un terrain communal cadastré AI 63 s'itué la Chiennais d'une surface de 167 m² à Mme MILLET
Cession d'un terrain communal cadastré AL 43 s'itué la Gesvais d'une surface de 93 m² à Mme L'ORRE et M. FERRAND
Convention liée à la délibération n° 09 20 01 2026
Convention relative à la mise à disposition du site de transit des sédiments de la commune de Plouër-sur-Rance à lEPTB Rance Frémur Baie de Beaussais
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