Conseil municipal du 2022-02-02

Rancé 2 février 2022 2 délibérations
Document source

2

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Lotissement Ty Onzaine - adressage et numérotation des rues et impasses - Dématérialisation - convention entre DA et communes pour instruction des autorisations d'occupation des sols

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
9

Lotissement Ty Onzaine — adressage et numérotation des rues et impasses

📄 Autres decisions 1 délibération
10

Dématérialisation — convention entre DA et communes pour instruction des autorisations d'occupation des sols

WEB megalis:2022:269:2022-02-02
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