CM
16 décembre 2024
Rancé
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Environnement
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Autres decisions
2 délibérations
2024
D_Transfert de compétences — Groupement de commande
2024
D_Choix du mode de gestion à compter du 1er janvier 2026
Environnement
1 délibération
2024
D_Choix du mode de gestion pour l'Eau Potable au 1er janvier 2026
Administration
1 délibération
2024
D_Constitution de la Commission de Délégation de Service Public
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