11 décembre 2024

D'ETR et DSIPL — programmation 2025

Convention liée à la délibération n° 7

Convention liée à la délibération n° 11

Dénomination du boulodrome

Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes - gestion de DA pour les exercices de 2017 et suivants

Creation de la Fonction dElu Referent Thematique

Candidature au Portage de Sites Natura 2000

Convention avec D'inan Agglomeration de Transfert de Gestion et de Mise A Disposition des Maisons N'ature

ADHESION AU CNAS AU 1er JANVIER 2025

C'otisation C'omplementaire 2024 des Membres du Syndicat Mixte

Temps de Travail et Cycles de Travail

Temps Partiel

Indemnites du President et des Vice-Presidents

Demande dAgrement de Service Civique

Finances — budget annexe du port de plaisance de la commune - tarifs portuaires à compter du 01-01-2025

Finances — budget annexe éco-quartier - souscription d'un emprunt bancaire

Finances — budget annexe éco-quartier - souscription d'un emprunt bancaire

Adhesion A lAssurance Statutaire

Adhesion Revocable A lAssurance Chomage pour les Agents Contractuels

Creation des Emplois Non Permanents

Convention avec C'oeur Emeraude pour la Reprise de son Activite, de son Personnel et de s'es Moyens Materiels

Creation des Emplois Permanents et des Effectifs

Regime Indemnitaire RIFSEEP

Ressources Humaines — protection complémentaire - vers une convention de participation pour le risque santé via une procédure lancée par le CDG22

Rapport sur le Prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour 2023 - RPQS

Garanties de Couverture du Risque Sante et du Risque Prevoyance

Désaffectation de terrains situés lotissements Les Riboulés et Neuville du domaine privé communal

Cession d'une partie d'un terrain communal s'itué lotissement de N'euville à M. et Mme J'ean-Paul D'UBOIS

PNR Vallée de la Rance Côte dEmeraude — désignation de représentants pour siéger au sein du Conseil du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc

Réhabilitation 16 rue Mathurin Roger — rétrocession de réseaux et intégration des équipements commns - convention entre la commune DA et Néotoa

Ouverture d'Un Budget Annexe pour les Maisons Nature

Ressources Humaines — évolution de la durée hebdomadaire de service d'un poste dadjoint d'animation

Classes Unité Localisée pour lInclusion Scolaire (ULIS) de Dinan - participation pour 2 élèves - régularisations

Création de la Société Publique Locale Dinan Cap Fréhel tourisme - vers un actionnariat