20 juin 2024
25
délibérations
13
Autres decisions
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Reconduction du Dispositif Argent de Poche
Remboursement d'Une Facture
Remboursement d'Une Facture pour la Course Cycliste
Mise A Jour des Indemnites de Fonction des Elus Suite A la Revalorisation de lIndice
Convention Interco pour la Mutualisation du Petit Cafe des Aidants
Renouvellement de la Convention de Recours au Benevolat
Marché MO 2024-2026
Rad 2023
Marché à bons de commande 2024-25-26
Décision modificative
Compte affermage 2023
Indemnites de Fonctions des Elus
Renouvellement Convention avec Sca
Demande de Subvention pour la Mise en Oeuvre d'Un J'ardin Gourmand
Demande de Subvention Fonds de C'oncours D'inan Agglomeration Mise aux N'ormes S'alle des Fetes
Tarif Location du Materiel Communal
Tarifs Cantine Garderie Centre de Loisirs et Activites
Tarifs Camping — Epicerie Snack Bar
Cession d'Un Bien Immobilier
Travaux RD29 Convention Occupation du Domaine Public Departemental
Choix D une Entreprise pour Travaux la Meffrais
Creation d'Un Emploi Permanent
Autorisation du Conseil Donnant Pouvoir A la Commission des Affaires Sociales
Convention de Partenariat au Reseau C'onstruire le N'umerique en C'otes d'Armor
Convention avec Association Saint S'amson Bouge 2
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