27 mars 2024
10
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Gestion du trait de côte sur le territoire de DA - Présentation du rapport dobservations définitives de la chambre régionale des Comptes de Bretagne
Transfert de c'ompétence MOE
Affectation de résultat 2023
Compte de Gestion 2023
Fiscalité — Taux des taxes directes locales
Budget primitif 2024
Compte administratif 2023
Zones daccélération des énerrgies renouvelables - bilan de la consultation et inscription dans le portail cartographique
Evolution Pass Eau
ECLIS — Souscription de parts - annulation de la délibération prise par le CM du 17-10-2023
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