Conseil municipal du 2024-02-13

Rannée 13 février 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

6

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Vente logement 27, avenue de l'Ardenne - Délégué SDE 35 - Nomination du correspondant défense - Avenant n°1 Convention ADS - Commissions permanentes - Delegation au maire - Indemnités Maire et Adjoints et annexe - Promesse d'achat lot n°2 CLB

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2023021310

Avenant n°1 Convention ADS

2024021303

Indemnités Maire et Adjoints et annexe

2024021304

Delegation au maire

2024021305

Commissions permanentes

2024021307

Délégué SDE 35

20230213091

Nomination du correspondant défense

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024021311

Vente logement 27, avenue de l'Ardenne

2024130201

Promesse d'achat lot n°2 CLB

WEB megalis:2024:13359:2024-02-13
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