Conseil municipal du 2024-11-15

Réminiac 15 novembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - CONTRE-VALEUR REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES ASSAINISSEMENT 2025 - OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE - CONVENTION FINANCIERE ENTRE OBC ET REMINIAC - REFUS DE FINANCEMENT SDAC - CONVENTION FINANCEMENT ET REALISATION ECLAIRAGE AVEC MORBIHAN ENERGIES - MODIFICATION DU COUT PAR ELEVE DU RPI DE REMINIAC-MONTENEUF - RETRAIT DELIB 23/2024 du 27/05/2024 - PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AU MAIRE

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
30

PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AU MAIRE

31

RETRAIT DELIB 23/2024 du 27/05/2024

32

MODIFICATION DU COUT PAR ELEVE DU RPI DE REMINIAC-MONTENEUF

💶 Finances & Budget 2 délibérations
34

CONVENTION FINANCIERE ENTRE OBC ET REMINIAC - REFUS DE FINANCEMENT SDAC

36

OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
33

CONVENTION FINANCEMENT ET REALISATION ECLAIRAGE AVEC MORBIHAN ENERGIES

🌱 Environnement 1 délibération
35

CONTRE — VALEUR REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES ASSAINISSEMENT 2025

WEB megalis:2024:20643:2024-11-15
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