Conseil municipal du 2024-11-15

Réminiac 15 novembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - CONTRE-VALEUR REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES ASSAINISSEMENT 2025 - OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE - CONVENTION FINANCIERE ENTRE OBC ET REMINIAC - REFUS DE FINANCEMENT SDAC - CONVENTION FINANCEMENT ET REALISATION ECLAIRAGE AVEC MORBIHAN ENERGIES - MODIFICATION DU COUT PAR ELEVE DU RPI DE REMINIAC-MONTENEUF - RETRAIT DELIB 23/2024 du 27/05/2024 - PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AU MAIRE

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
30

PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AU MAIRE

31

RETRAIT DELIB 23/2024 du 27/05/2024

32

MODIFICATION DU COUT PAR ELEVE DU RPI DE REMINIAC-MONTENEUF

36

OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE

💶 Finances & Budget 3 délibérations
33

CONVENTION FINANCEMENT ET REALISATION ECLAIRAGE AVEC MORBIHAN ENERGIES

34

CONVENTION FINANCIERE ENTRE OBC ET REMINIAC - REFUS DE FINANCEMENT SDAC

35

CONTRE — VALEUR REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES ASSAINISSEMENT 2025

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