Conseil municipal du 2025-07-03

Renac 3 juillet 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Vente de 2 parcelles issues de Biens sans maître - Mise à disposition de la salle de garderie à l'Ecole publique - GRDF - Avenant n° 1 convention - Convention de location des VAE - Taxe d'habitation sur les logements vacants - Composition Conseil communautaire 2026

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2025

Mise à disposition de la salle de garderie à l'Ecole publique

2025

Convention de location des VAE

2025

Composition Conseil communautaire 2026

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Vente de 2 parcelles issues de Biens sans maître

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

GRDF — Avenant n° 1 convention

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Taxe d'habitation sur les logements vacants

WEB megalis:2025:13361:2025-07-03
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