10 décembre 2025
29
délibérations
13
Finances & Budget
11
Ressources humaines
3
Social & Santé
Le conseil municipal du 10 décembre 2025 a examiné 29 délibérations, à dominante financière et administrative, caractéristiques d'une séance de fin d'exercice budgétaire sans débats signalés.
Finances
L'essentiel de l'ordre du jour portait sur des ajustements comptables de clôture : provisions pour risques et charges sur les budgets M22 (EHPAD, SSIAD, SAAD) et M57 (CIAS), des décisions modificatives budgétaires, et la consultation d'une ligne de trésorerie. Le conseil a fixé les tarifs 2026 de la Cuisine Centrale et de la Petite Enfance, approuvé une convention de mandat pour la passation de marchés publics de fournitures et services, et validé une convention avec une pharmacie d'officine pour les prestations pharmaceutiques de l'EHPAD.
Social
Plusieurs délibérations concernent l'action sociale territoriale : reconduction du dispositif d'accompagnement BRSA (novembre 2025 – mars 2026), avenant à la convention de tarification solidaire des transports, convention de partenariat avec le CLIC Brocéliande (SASIA), et répartition des coûts de mise aux normes du pôle Chrysalide à Le Rheu.
RH
Volet RH dense avec la présentation des tableaux des effectifs (EHPAD, SSIAD, SAAD, CIAS), l'adoption du forfait mobilité durable, la signature de la charte DEN BZH, et des dispositions relatives aux autorisations spéciales d'absence, au travail des mineurs et aux contrats de projet.
Délibérations (29)
Ajustement des provisions pour risques et charges – budget M22 SSIAD
Ajustement des provisions pour risques et charges – budget M22 SAAD
Absence d'écriture de rattachement dans le compte de gestion 2025
Convention de mandat pour la passation de marchés publics de fournitures et services
Ajustement des provisions pour risques et charges – budget M22 EHPAD
Ajustement des provisions pour risques et charges – budget M57
Décision modificative budgétaire – M22 SSIAD
Décision modificative budgétaire – M22 SAAD
Convention EHPAD — pharmacie d'officine pour prestation pharmaceutique
Consultation d'une ligne de trésorerie LC 2025-09
Création de provision pour risques — budget CIAS M57
Tarifs 2026 de la Cuisine Centrale
Tarifs 2026 de la Petite Enfance
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un informaticien
Autorisations spéciales d'absences
Forfait mobilité durable
Signature de la charte DEN BZH
Tableau des effectifs – EHPAD
Tableau des effectifs – SSIAD
Tableau des effectifs – SAAD
Tableau des effectifs – CIAS
Travail des mineurs
Contrat de projet
Présentation du tableau des effectifs
Convention de répartition des coûts des travaux de mise aux normes du pôle Chrysalide (Le Rheu)
Convention de partenariat CLIC Brocéliande (SASIA)
Accompagnement BRSA — novembre 2025 à mars 2026
Avenant à la convention de gestion du dispositif de tarification solidaire des transports
Commission d'appel d'offres — désignation des représentants
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