4 décembre 2025
43
délibérations
17
Social & Santé
10
Finances & Budget
7
Environnement
Ce conseil municipal du 4 décembre 2025 a examiné 43 délibérations, marqué par un ordre du jour très technique dominé par des délégations de service public, des garanties d'emprunts pour le logement social et des rapports annuels de sociétés publiques, dans une atmosphère vraisemblablement consensuelle.
Environnement & Énergie
Point central de la séance : attribution ou renouvellement de cinq DSP pour les réseaux de chaleur (Rennes Sud, Rennes Nord-Est, Vezin-le-Coquet), les réseaux métropolitains de distribution d'énergie et une convention avec le Syndicat Départemental d'Énergie 35. La gestion de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers fait également l'objet d'une DSP.
Urbanisme & Logement
Vague de garanties d'emprunts pour des opérations sociales d'ampleur : 333 logements réhabilités à Villejean (Archipel Habitat), 85 logements résidences Le Nièvre et Le Nevers, 74 logements Le Corbigny et Le Brinon, 40 logements à Bruz et Rennes (résidence Marguerite), acquisitions VEFA à Pacé. Cession foncière dans le cadre du renouvellement urbain Cleunay (Néotoa) et compte rendu de la ZAC EuroRennes.
Transport
Renouvellement du contrat DSP des réseaux STAR et HANDISTAR (SPL Citédia Métropole) avec mise à disposition formelle des biens.
Finances & Administration
Rapports annuels dans SEM Citédia Services, SPL Citédia Métropole, SPL Destination Rennes et SEM Rennes Cité Média. Vote sur les créances irrécouvrables du budget principal. Mutualisation des services Ville/Métropole actée.
Social & Emploi
Reconduction du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE). Subventions aux pôles de compétitivité (innovation). Convention avec ADO Habitat dans le cadre de la conférence intercommunale du logement.
Culture
Convention avec Keur Eskemm – Laboratoire Artistique Populaire (jeunesse).
RH
Adoption d'une convention-type de mécénat de compétences.
Délibérations (43)
Bourgbarré — Kernev – Construction 22 logements – Garantie d'emprunts SA DHLM
Rennes — Résidence Milan Kundera – Construction 10 logements – Garantie d'emprunts Espacil
Rennes — Résidence Le Nièvre – Réhabilitation 85 logements – Garantie d'emprunt Espacil
Rennes — Résidence Le Nevers – Réhabilitation 85 logements – Garantie d'emprunt Espacil
Rennes — Résidence Le Corbigny – Réhabilitation 74 logements – Garantie d'emprunt Espacil
Rennes — Résidence Le Brinon – Réhabilitation 74 logements – Garantie d'emprunt Espacil
Pacé — Résidence La Touche Milon – Réhabilitation 30 logements – Garantie d'emprunt Espacil
Pacé — Excelsior – Acquisition VEFA 5 logements – Garantie d'emprunts Espacil
Pacé — Excelsior – Acquisition VEFA 4 logements – Garantie d'emprunts Espacil
Chantepie — Résidence L'Olivet – Réhabilitation 15 logements – Garantie d'emprunt Espacil
Rennes — Villejean – Réhabilitation 333 logements – Garantie d'emprunt Archipel Habitat
Rennes — Résidence Marguerite – Acquisition-amélioration 40 logements – Garantie d'emprunts Archipel Habitat
Bruz — Résidence Landes de Callunes – Acquisition-amélioration 40 logements – Garantie d'emprunts Archipel Habitat (BIS)
Bruz — Résidence Landes de Callunes – Acquisition-amélioration 40 logements – Garantie d'emprunts Archipel Habitat
Logement — Accession sociale à la propriété – Programmation
Conférence intercommunale du logement — Convention ADO Habitat d'Ille-et-Vilaine
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) – Reconduction
SEM Citédia Services — Rapport des représentants
SPL Citédia Métropole — Rapport des représentants
Compétence Assainissement — Fin de mise à disposition de biens
Budget principal — Créances irrécouvrables, provisions et remises gracieuses (BIS)
Budget principal — Créances irrécouvrables, provisions et remises gracieuses
SEM Rennes Cité Média — Rapport des représentants
Développement économique — Transfert de propriété de biens
SPL Citédia Métropole — DSP gestion et exploitation économique
SPL Destination Rennes — Rapport des représentants (tourisme)
Innovation — Pôles de compétitivité – Subventions projets collaboratifs
SPL Eau du Bassin Rennais — Rapport des représentants
Usine de Valorisation Énergétique des déchets ménagers – DSP
Réseau de chaleur Rennes Sud – DSP
Réseau de chaleur Rennes Nord-Est – DSP
Réseau de chaleur Vezin — le-Coquet – DSP
Réseaux métropolitains de distribution d'énergies et de chaleur – Convention
Réseaux d'énergies — Convention avec le Syndicat Départemental d'Énergie 35
Réseaux STAR et HANDISTAR — Mise à disposition de biens
Transports collectifs — Rapport des représentants de Rennes Métropole
DSP mobilité — Contrat avec la SPL Citédia Métropole
Néotoa — Renouvellement urbain Cleunay – Cession foncière
ZAC EuroRennes — Compte rendu annuel de concession d'aménagement
Mécénat de compétences — Convention-type
Mutualisation des services Ville de Rennes et Rennes Métropole
Délégation de Service Public — gestion (administration générale)
Keur Eskemm — Laboratoire Artistique Populaire – Convention
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