Conseil municipal du 2025-10-14

Rennes 14 octobre 2025 4 délibérations
Document source

4

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU SCOT ANNEXE - ARRET DU PROJET DE SCOT REVISE - BILAN DE LA CONCERTATION MENEE DANS LE CADRE DE LA REVISION DU SCOT - APROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU SCOT

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
404

APROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU SCOT

405

BILAN DE LA CONCERTATION MENEE DANS LE CADRE DE LA REVISION DU SCOT

406

ARRET DU PROJET DE SCOT REVISE

4042025

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU SCOT ANNEXE

WEB megalis:2025:13362:2025-10-14
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