27 mars 2025
6
délibérations
5
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Séance du 27 mars 2025 portant sur 6 délibérations (numéros non consécutifs, suggérant un ordre du jour plus large dont seule une partie est disponible), à dominante financière et administrative, sans débat apparent signalé.
Finances
L'essentiel de la séance est consacré aux participations financières de la commune au sein de plusieurs syndicats intercommunaux : SYRE, SYMI, SYLP et SYEC. Ces contributions traduisent l'engagement de Rennes dans des structures de coopération territoriale couvrant vraisemblablement des compétences techniques (eau, énergie, déchets ou infrastructures). Par ailleurs, le passage en CFU (Contribution Foncière des Entreprises ou Communauté de financement urbain) constitue une décision budgétaire structurante.
RH
Une délibération porte sur l'harmonisation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel), ajustement courant visant l'équité entre agents municipaux.
Délibérations (6)
Passage en CFU — décision budgétaire
Participation de la commune au syndicat SYRE
Participation de la commune au syndicat SYMI
Participation de la commune au syndicat SYLP
Participation de la commune au syndicat SYEC
Harmonisation du régime indemnitaire RIFSEEP
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