Conseil municipal du 2024-07-04

B2024_238 — CORRECTIF ANNEXE 2 - Valorisation des déchets ménagers - Acteurs du réemploi - Convention pluriannuelle

B2024_267 — Politique de la ville - CCAS de la ville de Rennes pour la gestion de la Tarification Réduite des Transports et du dispositif Sortir ! Étudiants - Convention n°19C0930 - Avenant n°5 - Subv

B2024_266 — Aménagement, habitat et solidarités - Politique de la ville - Contrat de Ville - Programmation 2024 - Première attribution de subventions 2024 et approbation des conventions pluriannuelle

B2024_265 — Aménagement, habitat et solidarités - Appel à communs - Provision lutte contre l'isolement des seniors - Première affectation de crédits

B2024_264 — Aménagement, habitat et solidarités - Provisions Appel à communs et innovation sociale - Attribution de subventions 2024

B2024_262 — Administration générale - Indemnités d'assurance suite à des désordres de nature décennale sur le plancher de la salle de réfectoire au Centre des Congrès

B2024_261 — Jeunesse - Contrat local des solidarités - Première attribution de subventions - Conventions - Avenants

B2024_260 — Jeunesse - Accompagnement des projets jeunes - Associations étudiantes - Troisième attribution de subventions 2024

B2024_259 — Jeunesse - Mesures chantier jeunesse - Première attribution de subventions - Convention

B2024_249 — Habitat - Vern-sur-Seiche - Secteur Gare - Construction de 6 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) - Garantie d'emprunts - Convention

B2024_258 — Culture - Projets artistiques et culturels - Troisième attribution de subventions 2024

B2024_248 — Habitat - Chantepie - Côté Jardin - Acquisition en VEFA de 10 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI) - Garantie d'emprunts - Con

B2024_247 — Habitat - Rennes - 80 rue Auguste Pavie - Construction de 2 habitats modulaires financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) - Garantie d'emprunt - Convention

B2024_245 — Habitat - Relogement Social Prioritaire - Remise en état de logements vacants - Subventions d'investissement à LIVAH - Convention - Avenant à la convention n° 24C0329

B2024 — 246 - Habitat - Rennes - 5 et 7 Boulevard E. Mounier - Réhabilitation de 119 logements financés en Prêt PAM - Emprunt de 1 483 000 , réalisé par Archipel Habitat auprès de la Caisse des Dépôts

B2024_239 — Économie circulaire - Association Pakadur - Convention n°24C0110 - Avenant n°2

B2024_238 — Valorisation des déchets ménagers - Acteurs du réemploi - Soutiens financiers 2023 - Soldes - Soutiens financiers 2024 -2026 - Subventions - Conventions types 2024- 2026

B2024_237 — Gestion intégrée de l'eau en ville - Participation à la structuration du RÉseau Des acteurs de l'Aménagement et de la Gestion Intégrée des Eaux de l'Ouest (Rédagieo) - Convention de parten

B2024_235 — Développement durable du territoire - Énergie / Habitat - écoTravo - Rénovation énergétique des copropriétés - Période de juin à juillet 2024 - Attribution des subventions

B2024_233 — Agriculture et alimentation durables - Soutien et maintien des exploitations agricoles en difficulté - Solidarité Paysans de Bretagne - Versement de la subvention de fonctionnement

B2024_232 — Agriculture et alimentation durables - Développement de l'agriculture biologique - Adhésion au réseau "Territoires Bio Pilotes" - Convention de partenariat - Attribution d'une subvention

B2024_231 — Enseignement Supérieur - Recherche - Innovation - Fondation Université de Rennes - Subvention de fonctionnement - Convention

B2024_230 — Enseignement supérieur - Recherche - Soutien à l'acquisition d'équipements scientifiques - Subventions d'investissement - Université de Rennes, Université Rennes 2, ENSCR, INSA Rennes, CNRS

B2024_229 — Enseignement supérieur-Recherche-Groupement "Centre de Mobilité Internationale de Rennes"-Université de Rennes-Subvention 2024-Convention

B2024_228 — Enseignement supérieur Recherche-Innovation-Centres d'innovation technologiques- Biotech Santé Bretagne - ENS Rennes plateforme SUNI - INSA Rennes plateforme GCM - Subventions de fonctionnem

B2024_227 — Enseignement supérieur-Recherche-Dispositifs de soutien à la recherche-Contribution financière à l'appel à candidatures commun en faveur de la mobilité doctorale sur le site de Rennes-Univer

B2024_226 — Développement économique - Bretagne Commerce International - Open de l'International 2024 - Subvention - Convention

B2024_225 — Développement économique - Innovation - Pôle "Images & Réseaux" - Subvention de fonctionnement - Convention 2024-2026

B2024_224 — Développement économique - Emploi - Insertion - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)-Fonds Social Européen Plus (FSE+)-Programmation 2024-2025-Première tranche

B2024_223 — Développement économique - Insertion - Emploi - Plan Emploi Quartiers - Démarche "Cité de l'Emploi" - Subvention - Convention - Affectation d'une provision

B2024_222 — Développement économique - Emploi - Insertion - Association "TALENDI" - Action Territoriale Expérimentale (ATE) "SAS Industrie" - Subvention - Convention - Affectation d'une provision

B2024_220 — Développement économique-Économie Sociale et Solidaire-Participation financière aux travaux pour l'occupation transitoire des Halles en Commun-Territoires et Développement-Subvention-Convent

B2024_221 — Développement économique- Emploi-Insertion-Association Centre d'Information Droits des Femmes et des Familles d'Ille-et-Vilaine (CIDFF 35)-BAIE-Subvention-Convention-Affectation d'une provis

B2024_219_Développement économique — Économie Sociale et Solidaire-Soutien exceptionnel de fonctionnement-Coopérative Funéraire-Subvention

DCM_2024 — 171_Relations_internationales_Institut_Franco_Améericaiin_convention(1)

B2024_257 — Défense Extérieure Contre l'Incendie - Nouvoitou - La Haute Servatte - Acquisition - Incorporation dans le domaine public de Rennes Métropole - Modificatif

B2024_256 — Voirie et infrastructures - Diverses communes - Désaffectation - Déclassement - Acquisition - Incorporation dans le domaine public

B2024_254 — Action foncière - Vezin-Le Coquet - 2 allée de la Croix Bouësselée - Convention de mise en réserve

B2024_252 — Action foncière - Mordelles - Lieudit La Bellais - Acquisition

B2024_244 — Aménagement du Territoire - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Miniac-sous-Bécherel - Inventaire des zones humides - Actualisation - Validation

B2024_243 — Aménagement du Territoire - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification n°2 - Bilan de la concertation

B2024_242 — Aménagement du Territoire - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Mise en compatibilité n° 1 - Saint-Grégoire - Suppression du passage à niveau n° 4 - Bilan de la concertation préalable d

B2024_241 - Voirie et infrastructures - Rennes - Carrefour à feux Patton-Rochester - Sécurisation - Avant-projet et enveloppe financière - Approbation

B2024_236 — Assainissement - Projet "Observatoire de Réhabilitation des Réseaux d'Assainissement" - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) - Participation financière - Accord de consort

B2024_255 — Voirie et infrastructures - Diverses communes - Cession

B2024_253 — Action foncière - Pont-Péan - Fin de portage de divers biens - Cession

B2024_251 — Action foncière - Chartres-de-Bretagne - 15 rue de Fénidan - Cession

B2024_250 — Action foncière - Chartres-de-Bretagne - 7 rue de la Poterie - Cession

B2024_263 — Personnel - Régie autonome d'assainissement de Rennes Métropole - Référentiel Ressources Humaines des salariés de droit privé - Révisions

B2024_240 — Mobilité - Déploiement IRVE - Convention pour l'adhésion au groupement de propriétaires fonciers porté par le Syndicat Départemental d'Énergie (SDE) 35 et autorisation à signer les appels

B2024_234 — DDT-Environnement-PCAET-Révision-Bilan concertation resserrée - Déclaration d'intention et modalités d'organisation de la concertation préalable au titre du Code de l'Environnement