4 juillet 2024
51
délibérations
dont 49 adoptées
24
Finances & Budget
9
Urbanisme & Travaux
7
Social & Santé
1 483 000 €
montant clé
Conseil de 48 délibérations approuvées, dominé par les subventions et investissements sociaux et territoriaux.
Finances et Subventions
Attribution de subventions 2024 pour : politique de la ville, jeunesse (solidarités, projets, chantiers), enseignement supérieur et recherche, économie sociale et solidaire, agriculture. Convention LIVAH relogement prioritaire. Participation à l'observatoire réhabilitation réseaux assainissement avec le CSTB.
Habitat
Trois opérations logements sociaux : 6 logements PLS à Vern-sur-Seiche, 10 logements PLUS/PLAI Côté Jardin à Chantepie, 2 habitats PLAI rue Auguste Pavie. Réhabilitation majeure 119 logements PAM par Archipel Habitat : 1 483 000€ d'emprunt Caisse des Dépôts.
Environnement et Transition
Révision PCAET, participation Rédagieo (gestion intégrée eau), soutien écoTravo (rénovation énergétique copropriétés), valorisation déchets ménagers, adhésion Territoires Bio Pilotes.
Mobilité
Déploiement IRVE (recharge électrique) via groupement SDE 35. Sécurisation carrefour Patton-Rochester.
Urbanisme et Patrimoine
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : inventaire zones humides Miniac-sous-Bécherel, modification n°2, mise en compatibilité suppression passage à niveau Saint-Grégoire. Acquisitions foncières (Mordelles, Vezin-Le Coquet) et cessions (Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne).
Social et Jeunesse
Lutte contre l'isolement des seniors, contrats solidarités, accompagnement jeunes, tarification transports réduits et dispositif Sortir ! Étudiants.
Culture
Subventions projets artistiques et culturels 2024.
Délibérations (51)
Indemnités assurance Centre des Congrès
✅ unanimitéVern — sur-Seiche - 6 logements PLS Secteur Gare
✅ unanimitéChantepie Côté Jardin — 10 logements PLUS/PLAI
✅ unanimitéRennes 80 rue Auguste Pavie — 2 habitats PLAI
✅ unanimitéRelogement Social Prioritaire - LIVAH
✅ unanimitéRennes Boulevard Mounier — 119 logements PAM
✅ unanimitéPakadur — Convention économie circulaire
✅ unanimitéSoutien exploitations agricoles en difficulté
✅ unanimitéAgriculture biologique — Territoires Bio Pilotes
✅ unanimitéFondation Université Rennes - Subvention
✅ unanimitéÉquipements scientifiques universités
✅ unanimitéCentre de Mobilité Internationale Rennes
✅ unanimitéCentres innovation technologiques biotech-santé
✅ unanimitéMobilité doctorale — Soutien recherche
✅ unanimitéBretagne Commerce International - Open
✅ unanimitéPôle Images & Réseaux — Subvention fonctionnement
✅ unanimitéPLIE FSE+ — Programmation 2024-2025
✅ unanimitéPlan Emploi Quartiers — Cité de l'Emploi
✅ unanimitéTALENDI — Action Territoriale Expérimentale
✅ unanimitéHalles en Commun — Occupation transitoire
✅ unanimitéCIDFF 35 — BAIE droits des femmes
✅ unanimitéCoopérative Funéraire — Soutien fonctionnement
✅ unanimitéB2024_219_Développement économique — Économie Sociale et Solidaire-Soutien exceptionnel de fonctionnement-Coopérative Funéraire-Subvention
DCM_2024 — 171_Relations_internationales_Institut_Franco_Améericaiin_convention(1)
Voirie et infrastructures — Déclassement acquisitions
✅ unanimitéVoirie — Cessions diverses communes
✅ unanimitéPont — Péan - Fin portage et cession biens
✅ unanimitéMordelles — Acquisition foncière La Bellais
✅ unanimitéChartres — de-Bretagne - Cession 15 rue Fénidan
✅ unanimitéChartres — de-Bretagne - Cession 7 rue Poterie
✅ unanimitéPLU intercommunal — Zones humides Miniac
✅ unanimitéPLU intercommunal — Modification n°2
✅ unanimitéPLU Saint — Grégoire - Suppression passage à niveau
✅ unanimitéPolitique de la ville — Tarification transports réduits
✅ unanimitéContrat de Ville — Programmation 2024 subventions
✅ unanimitéLutte contre l'isolement des seniors
✅ unanimitéInnovation sociale — Attribution subventions 2024
✅ unanimitéContrat local solidarités jeunesse
✅ unanimitéAccompagnement projets jeunes associations étudiantes
✅ unanimitéChantier jeunesse — Attribution subventions
✅ unanimitéValorisation des déchets ménagers — Acteurs du réemploi
✅ unanimitéGestion intégrée eau — Adhésion Rédagieo
✅ unanimitéécoTravo — Rénovation énergétique copropriétés
✅ unanimitéAssainissement — Observatoire réhabilitation réseaux
✅ unanimitéVezin — Le Coquet - Convention mise en réserve
✅ unanimitéInstitut Franco — Américain - Convention relations
✅ unanimitéCarrefour Patton — Rochester - Sécurisation
✅ unanimitéDéploiement IRVE — Adhésion groupement SDE
✅ unanimitéRégie assainissement métropole — Référentiel RH
✅ unanimitéDéfense Contre l'Incendie Nouvoitou — Acquisition
✅ unanimitéProjets artistiques et culturels — Subventions
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