21 mars 2024
26
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
6
Environnement
4
Autres decisions
Ce conseil municipal de Rennes du 21 mars 2024 a examiné 25 délibérations couvrant l'ensemble des politiques locales, marquées par des investissements importants en logement social, transports collectifs et transition énergétique.
Urbanisme et Habitat
Le Programme Local de l'Habitat 2023-2028 a été ajusté pour les produits logements. Plusieurs subventions ont été approuvées pour l'accession sociale à la propriété, notamment le projet "Le Concerto" à Saint-Jacques-de-la-Lande. Une expérimentation de réhabilitation énergétique a été lancée sur le site patrimonial remarquable de Bécherel. La Conférence intercommunale du logement a mis en œuvre la gestion en flux des réservations conformément à la loi ELAN.
Transports
La ligne a du métro automatique a avancé avec la conception d'un tracteur train travaux. Le réseau STAR a reçu l'approbation pour le trambus et la 2ème tranche de bus électriques avec infrastructures de recharge dédiées.
Environnement et Énergie
Cinq délibérations ont porté sur la transition énergétique : augmentation de capital de EnergiV, subvention à l'ALEC, création d'un réseau de chaleur urbain au Rheu, débat sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, et suspension de l'aide écoTravo.
Social et Logement
Le Fonds d'urgence logement a reçu des versements pour subventionner les 5 bailleurs sociaux locaux. Une convention pour le Fonds d'Aide aux Jeunes a également été approuvée.
Finances et Gouvernance
Fixation des taux d'imposition locaux (taxes foncières, habitation, cotisation foncière des entreprises, ordures ménagères). Sortie du capital d'Eau du Bassin Rennais au profit de Rennes Métropole. Délégations de pouvoirs à la Présidente et au Bureau confirmées.
Ressources Humaines et Administration
Créations, suppressions et transformations d'emplois validées. Désignations de représentants à divers organismes. Actualisation des indemnités de fonctions des élus.
Sécurité
Lancement de l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde pour la prévention des risques et gestion de crise.
Délibérations (26)
Programme Local de l'Habitat 2023 — 2028 Ajustement produits logements
Le Concerto Saint — Jacques-de-la-Lande Subvention Archipel Habitat
Conférence intercommunale logement Gestion flux réservation logements sociaux
Réhabilitation énergétique Bécherel Site Patrimonial Remarquable
Accession sociale propriété Subvention investissement
Délégation service public patrimoine immobilier économique
Délégation de pouvoirs au Bureau Compte — rendu décisions
EnergiV Augmentation capital Énergies renouvelables
ALEC Subvention programme d'activités 2024
Réseau de chaleur urbain Le Rheu Programme financier
écoTravo Aide audit maisons individuelles Suspension
Débat cohérence zones accélération énergies renouvelables
Commission Consultative Services Publics Locaux Désignation membres
Divers organismes Désignation des représentants
Indemnités de fonctions des élus Actualisation
C2024_019Administration générale Installation - Indemnités de fonctions des élus Actualisation
Fixation taux imposition taxes foncières, habitation, CFE, ordures
Eau du Bassin Rennais Sortie de la Ville acquisition Rennes Métropole
CFAI Bretagne Aide investissement Subvention apprentis
Fonds d'urgence logement Subventions 5 bailleurs sociaux
Convention FAJ We Ker Centre Communal Action Sociale Rennes
Ligne a métro automatique Conception tracteur train travaux
Réseau STAR Trambus et bus électriques Infrastructures recharge
Délégation de pouvoirs à la Présidente
Créations, suppressions et transformations d'emplois
Plan Intercommunal de Sauvegarde Lancement élaboration
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