13 mars 2024
32
délibérations
18
Finances & Budget
9
Ressources humaines
3
Autres decisions
32 délibérations adoptées lors de cette séance du 13 mars 2024, centrée sur les votes budgétaires et la gestion des ressources humaines de plusieurs établissements publics.
Finances
Votes des budgets primitifs 2024 pour quatre structures (SIASOR, EHPAD, SAAD, SSIAD). Approbations des comptes de gestion et comptes administratifs 2023. Signature du CPOM EHPAD, adhésion au GCS CAPPS Bretagne, renouvellement d'adhésions et attribution de subventions.
RH
Modifications du tableau des effectifs, autorisation de travail des mineurs le dimanche en EHPAD. Mise en place d'indemnités pour travail de nuit, dimanche et jours fériés, allocation de tickets restaurant et droits de formation.
Administration
Mise en concurrence des marchés publics pour l'électricité et le gaz. Nomination d'un nouveau représentant de la société civile.
Social
Aides au fonctionnement des structures d'accueil des jeunes enfants.
Délibérations (32)
Budget primitif SIASOR 2024
Budget Primitif EPRD EHPAD 2024
Compte de gestion 2023 CIAS
Compte de gestion 2023 CIAS
Compte de gestion 2023 SIASOR
Règlement Intérieur EHPAD
Signature CPOM
Adhésion GCS CAPPS Bretagne
Adhésion SPEF 2024
Subvention CIDFF35
Subvention Rennes Métropole 2024
Affectation résultats EHPAD 2023
Compte administratif SSIAD 2023
Affectation résultats SAAD 2023
Budget primitif SAAD 2024
Affectation résultats SSIAD 2023
Budget primitif SSIAD 2024
Compte administratif SAAD 2023
Modification tableau des effectifs
Travail des mineurs le dimanche en EHPAD
Modification tableau des effectifs
Modification tableau des effectifs
Tickets restaurant
Indemnité travail de nuit
Indemnité travail dimanche et jours fériés
Compte personnel formation
Modification délibération ordre de mission
Nomination représentant société civile
Mise en concurrence contrats électricité
Mise en concurrence contrats gaz
Aide fonctionnement halte garderie Bréal/Montfort 2023
Aide fonctionnement accueil jeunes enfants 2023
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