Conseil municipal du 2024-01-25

Rennes 25 janvier 2024 2 délibérations
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délibérations

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

2 délibérations - DCM 2024-017 - Aménagement et services urbains, environnement Quartier de Cleunay Déclassement par anticipation Échan - DCM 2024-011 - Aménagement et services urbains, environnement Conditions Générales de Vente de Terrains et d'Utilisatio

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

DCM 2024 — 017 - Aménagement et services urbains, environnement Quartier de Cleunay Déclassement par anticipation Échange de terrains situés rue Paul Lerebours Pigeonnière et rue Ferdinand de Lesseps

2024

DCM 2024 — 011 - Aménagement et services urbains, environnement Conditions Générales de Vente de Terrains et d'Utilisation des Sols dans les opérations publiques d'aménagement (CGVTUS) - Modification

WEB megalis:2024:13362:2024-01-25
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