7 avril 2022
7
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
2 424 919 €
montant clé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
B 22.142 Action foncière — Vern-sur-Seiche – 20 rue Laënnec – Cession partielle
B 22.140 Action foncière — La Chapelle-Thouarault – 1 rue de lÉglise – 1 rue des Rochers – Le Clos Cohan – Cession
B 22.138 Action foncière — Brécé – 3 rue des Prés Hauts – Cession
B 22.137 Action foncière — Acigné – 1, 3 et 11 rue Judith dAcigné et 3 rue du Fort de la Motte – Cession
B 22.134BIS Habitat — Noyal-Châtillon-sur-Seiche – "Dialog" – Construction de 13 logements – Emprunt maximum de 1 982 695 € réalisé par la SCCV FLO 5 auprès du Crédit Agricole
B 22.131 Habitat — Bourgbarré – "Millin" – Construction de 20 logements– Emprunt maximum de 2 424 919 € réalisé par Néotoa auprès dArkéa Banque E&I – Garantie demprunt – Décision n° B 21.478 – Aven
B 22.130 Habitat — Noyal-Châtillon-sur-Seiche – "Fleur de lIse" – Construction de 18 logements - Emprunt maximum de 2 172 997 € réalisé par Néotoa auprès dArkéa Banque E&I
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