Conseil municipal du 2024-12-05

B2024_471BIS_Habitat — Vern-sur-Seiche - "Allure" - Acquisition en VEFA de 24 logements financés en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) - Garantie d'emprunts - Convention

B2024_519_Finances - Garantie partielle d'emprunt 55 % - ZAC communale du Chaputs - Le Verger - Emprunt de 1 000 000 réalisé par la SPLA Territoires Publics - Crédit Coopératif - Approbation

B2024_520_Finances — Garantie partielle d'emprunt 60 % - ZAC communale du Lindon - L'Hermitage - Emprunt total de 5 800 000 réalisé par la SPLA Territoires Publics - Crédit Coopératif et Banque Pop

B2024_512_Relations internationales — Ukraine - Soutien à la reconstruction des infrastructures énergétiques - Subvention à Électriciens sans frontières

B2024_488_Aménagement opérationnel - Bruz - ZAC Ker Lann - Compte rendu financier au 31 décembre 2023 - Approbation

B2024_487_Habitat — Chartres-de-Bretagne - "La Ferrière" - Construction de 28 logements financés en PLUS, PLAI et Prêt Haut de Bilan Bonifié 2.0 (PHB 2.0 - tranche 2019) - Garantie d'emprunts - Conve

B2024_483_Habitat — Bruz - "Résidence Ker Lann" - Construction de 65 logements financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) - Garantie d'emprunts - Convention

B2024_482_ — Habitat - Rennes - "Asturies" - Réhabilitation de 104 logements financés en Prêt PAM - Garantie d'emprunt - Convention

B2024_481_Habitat — Rennes - "Pré-Perché" - Réhabilitation de 129 logements financés en Prêt PAM - Garantie d'emprunt - Convention

B2024_480_Habitat — Rennes - "Banat-Galicie-Torigné-Landrel" - Réhabilitation de 515 logements financés en Prêt PAM - Garantie d'emprunt - Convention

B2024_503_Voirie et infrastructures — Diverses communes - Cession

B2024_478_Habitat — Rennes - "Le Grand Bleu" - Réhabilitation de 144 logements financés en Prêt PAM - Garantie d'emprunt - Convention

B2024_502_Voirie et infrastructures — Diverses communes - Désaffectation - Déclassement - Acquisition - Incorporation dans le domaine public

B2024_476_Habitat — Rennes - Villejean A & E - Réhabilitation de 160 logements financés en Prêt PAM - Garantie d'emprunt - Convention

B2024_501_Action foncière — Vern-sur-Seiche - Giratoire au carrefour RD34 / Avenue Simone Veil - Acquisition

B2024_475_Habitat — Rennes - "Foyer Rennais" - Réhabilitation de 152 logements financés en Prêt PAM - Garantie d'emprunt - Convention

B2024_500_Action foncière — Romillé - 22 place de l'Église Saint-Martin - Acquisition - Convention de mise en réserve - Décision n° B 23.425 - Décision modificative

B2024_474_Habitat — Rennes - "Volga-Prague" - Réhabilitation de 175 logements financés en Prêt PAM - Garantie d'emprunt - Convention

B2024_497_Action foncière — Montgermont - 2 rue de la Bégassière - Acquisition - Convention de mise en réserve

B2024_499_Action foncière — Rennes - 114 boulevard Villebois-Mareuil - Acquisition

B2024_465_Voirie et infrastructures - Rennes - Aménagement des quais de Vilaine et du centre-ville Nord - Concertation préalable obligatoire "Code de l'Urbanisme" - Bilan - Approbation

B2024_464_Voirie et infrastructures - Bruz - Place de Bretagne - Requalification et installation d'ombrières photovoltaïques - Avant-Projet et enveloppe financière - Approbation

B2024_498_Action foncière — Montgermont - 14 Boulevard d'Émeraude - Acquisition - Convention de mise en réserve

B2024_471_Habitat — Vern - "Allure" - Acquisition en VEFA de 24 logements - Garantie d'emprunts - Convention

B2024_493_Action foncière — Betton - 9 rue du Trégor - Acquisition - Convention de mise en réserve

B2024_490_Aménagement opérationnel - Rennes - Saint-Jacques de la Lande - ZAC La Courrouze - Avenant n° 6 au contrat de concession - Approbation

B2024_469_Habitat — Foncier Solidaire Rennes Métropole - Actions de communication - Subvention de fonctionnement - Convention

B2024_521_Finances - Garantie partielle d'emprunt 65 % - ZAC communale des Trois Lieux - Chevaigné - Emprunt de 1 900 000 réalisé par la SPLA Territoires Publics - Crédit Coopératif - Approbation

B2024_444_Aménagement opérationnel - Pacé - ZAC Les Touches - Compte rendu financier au 31 décembre 2023 - Approbation

B2024_467_Aménagement du territoire — Droit des Sols - Saint-Erblon - Convention de mise à disposition du service instructeur - Annexe temporaire sur des missions optionnelles

B2024_489_Aménagement opérationnel — Cesson-Sévigné - Rennes - ZAC Atalante ViaSilva - Compte rendu financier au 31 décembre 2023

B2024_443_Aménagement opérationnel - Bourgbarré - ZAC Bourgbarré Nord - Compte rendu financier - Avenant n° 4 au contrat de concession d'aménagement - Approbation

B2024_466_Aménagement — Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Thorigné-Fouillard - Inventaire des zones humides - Actualisation - Validation

B2024_515_Finances — Participations et subventions de fonctionnement d'un montant inférieur ou égal à 100 000 au titre de l'année 2025 - Attribution d'acomptes avant vote du budget primitif 2025 -

B2024_534_Agriculture et alimentation durables - Accès de toutes et tous à une alimentation saine et de qualité - Banque alimentaire de Rennes - Subvention d'équipement

B2024_504_Formes urbaines — Partenariat avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne - Convention d'application annuelle 2024-2025 - Ateliers de projet d'architecture - Subvention

B2024_506_Culture — Projets artistiques et culturels - Quatrième attribution de subventions 2024 - Convention financière

B2024_508_Communication - Société Anonyme d'Économie Mixte Rennes Cité Média - TV Rennes - Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2023 - Approbation

B2024_507_Culture — Écomusée de la Bintinais - Association Agence Sensible pour le projet "Sauvage!" - Convention de partenariat - Attribution d'une subvention 2024 et 2025

B2024_459_Économie circulaire — Association PAKADUR - Commune de Saint-Grégoire - Association Le Collectif des Festivals - Centre Régional des uvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bretagne -

B2024_470_Programme Hospitalité — Subvention de fonctionnement - Conventions

B2024_523_Administration générale - Société anonyme d'Économie Mixte Citédia Services - Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2023 - Approbation

B2024_468_Habitat — Programme Hospitalité - Subvention de fonctionnement complémentaire à la SCIC LIVAH - Convention n° 24C0545 - Avenant n°3

B2024_441_Numérique — La Belle Déchette - Convention de partenariat - Subvention

B2024_440_Numérique — Appel à projet numérique responsable - Subventions

B2024_439_Agriculture et alimentation durables - Communication grand public sur l'agriculture et l'alimentation durables - Convention de partenariat avec TVR 35 - Attribution d'une subvention

B2024_438_Développement économique - Tourisme - SPL Destination Rennes - Rapport des représentants de Rennes Métropole - Année 2023 - Approbation

B2024_437_Développement économique — Politique de la Ville - Association MATA - Café à Palabres - Subvention

B2024_436_Développement économique — Tourisme - Soutien aux événements professionnels - Congrès FSU - Subvention - Convention - Solde

B2024_435_Développement économique — Politique de la Ville - Association France Active Bretagne - Prix Coup de Cur Entrepreneuriat Quartiers - Subvention - Convention

B2024_434_Développement économique — Politique de la Ville - Les Activé.es - France Active Bretagne - Convention - Subvention

B2024_433_Développement économique — Association Trans Musicales - Volet professionnel du festival des Trans Musicales - Subvention

B2024_425_Développement économique — Aides aux investissements et à l'emploi - SARL "Centre Auto de Préparation" - Bruz - SAS "ABS CENTER" - L'Hermitage - SAS "SMARTVISER" - Cesson-Sévigné - Clôtures

B2024_432_Développement économique — Aide à la participation à des salons professionnels - Subventions

B2024_431_Développement économique — Appel à projet "Créativité croisée" - Renouvellement et clôture de conventions

B2024_430_Développement économique — Appel à projets Créativité croisée - Projets éligibles - Aides Financières - Conventions

B2024_458_Valorisation des déchets ménagers - Association Xylm en soutien à un projet de gestion durable des déchets dans la commune d'Ogou 1 (Togo) - Développement du réemploi - Subvention

B2024_457_Valorisation des déchets ménagers - Usine de Valorisation Énergétique - Convention de concession de service public n° 17554 avec VALOREIZH - Protocole d'accord transactionnel - Autorisation

B2024_456_Valorisation des déchets ménagers - Usine de Valorisation Énergétique de Rennes Métropole - Concession de service public relative à l'exploitation des installations - ENEREIZH - Rapport d'

B2024_492_Aménagement et services urbains - Pacé - Avenue Auguste Brizeux - Future rue Camille Claudel - Échange parcellaire

B2024_455_Réseaux d'Énergies et de Chaleur - Syndicat Départemental d'Énergie 35 - Rapport d'activité 2023

B2024_452_Réseaux d'Énergies et de Chaleur - Réseau de chaleur Rennes Nord-Est - Concession de travaux - Compte rendu technique et financier de l'exercice 2023

B2024_491_Aménagement opérationnel — Acigné - Parc d'activités économiques de Joval 3 - Lot n°18 - Cession à la Société AMEVIA TP

B2024_451_Réseaux d'Énergies et de Chaleur - Réseaux de distribution de gaz métropolitains - Rapports annuels 2023

B2024_524_Administration générale - SPL Eau du Bassin Rennais - Rapport des représentants de Rennes Métropole - Année 2023 - Approbation

B2024_449_Développement durable du territoire - Plan Climat Air Énergie Territorial - Société d'Économie Mixte Énerg'iV - Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2023 - Approbatio

B2024_448_Développement durable du territoire - Environnement - Maison de la consommation et de l'environnement (Mce) - Convention de partenariat et d'objectifs 2025- 2027

B2024_447_Développement durable du territoire - Énergie / Habitat - écoTravo - Rénovation énergétique des copropriétés - Période de septembre à décembre 2024 - Attribution des subventions

B2024_454_Réseaux d'Énergies et de Chaleur - Réseau de chaleur de Vezin-Le-Coquet - Convention de délégation de service public - Compte rendu technique et financier 2023

B2024_453_Réseaux d'Énergies et de Chaleur - Réseau de chaleur Rennes Sud - Convention de délégation de service public - Compte rendu technique et financier de l'exercice 2023

B2024_530_Mobilité — Contrat de concession de service public n° 16.381 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage, des parcs de stationnement vélos et du service d'autopartage -

B2024_536_Cohésion sociale — Politique de la ville - Provision Cohésion Sociale / Égalité / Lutte contre les discriminations - Troisième attribution de subventions 2024

B2024_486_Habitat — Bruz - "Le Domaine du Verger - Lot B" - Construction de 28 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI)- Garantie d'emprunts

B2024_485_ Habitat — Bruz - "Le Domaine du Verger - Lot A" - Construction de 28 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) - Garantie d'emprun

B2024_484_Habitat — Bruz - "Villa Khiara" - Construction de 33 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et Prêt Locatif Social (PLS) - Garantie

B2024_479_Habitat — Rennes - "Stella" - Construction de 18 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) - Garantie d'emprunts - Convention

B2024_477_Habitat — Rennes - "Albert de Mun" - Acquisition-Amélioration de 25 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) - Garantie d'emprunts -

B2024_473_Habitat — Vern-sur-Seiche - "Le Sirius" - Construction de 22 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) - Consignations - Garantie d'

B2024_472_Habitat — Vern-sur-Seiche - "Le Clos Sotin" - Acquisition en VEFA de 10 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) - Garantie d'empr

B2024_446_Sécurité Civile et Prévention des Risques - Prévention des Risques et Gestion de Crise - Associations agréées de sécurité civiles - Communes de Rennes Métropole - Partenariat - Proposition d

B2024_429_Développement économique — Insertion - Emploi - Plan Emploi Quartiers - Démarche "Cité de l'Emploi" - Subventions - Conventions

B2024_426_Développement économique — Aide à l'investissement aux Transformations Écologiques et Sociales - SARL "Brasserie Sainte-Colombe" - Corps-Nuds - Convention

B2024_428_Développement économique — Emploi - Insertion - Entreprise d'Insertion "Esperen / Espéro Bretagne" - Entreprise d'Insertion "Letper" - Aide à l'investissement et aides au fonctionnement -

B2024_427_Développement économique — Emploi - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Fonds Social Européen Plus (FSE+) - Programmation 2024-2025 - Troisième tranche

B2024_531_Prospective — Accessibilité ferroviaire - LGV Bretagne - Pays de la Loire - Amélioration de son insertion dans l'environnement auprès des riverains - Convention de financement - Avenant

B2024_494_Action foncière — Brécé - 1 rue de Bretagne - Convention de mise en réserve - Décision modificative

B2024_526_Administration générale — Mutualisation des services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole - Bilan financier 2023 de la mutualisation

B2024_496_Action foncière — Chartres-de-Bretagne - 21 rue de Fenidan - Convention de mise en réserve

B2024_495_Action foncière — Chartres-de-Bretagne - 19 bis rue de Fénidan - Convention de mise en réserve

B2024_450_Assainissement collectif — Rapports annuels 2023 des délégataires (RAD)

B2024_522_Administration générale - Société Publique Locale Citédia Métropole - Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2023 - Approbation

B2024_442_

B2024_445_Commerces — Ouvertures exceptionnelles des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025

B2024_517_Finances — Transports Collectifs - Mandat de maîtrise d'ouvrage avec Trajectoires pour les études et la réalisation de l'extension du réseau de métro automatique - Tranche conditionnelle -

B2024_516_Finances — Budget Principal - Budget Élimination et Valorisation des Déchets - Budget Assainissement - Budget Transports Urbains - Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Ajuste

B2024_518_Finances — Transports Collectifs - Mandat de maîtrise d'ouvrage avec Trajectoires pour les études et la réalisation du projet d'augmentation de capacité de la ligne a - Phase 2 - Arrêté de

B2024_463_Transports collectifs — Réseau STAR - Aménagement de points d'arrêt bus - Aménagement de voirie - Aménagement d'axes prioritaires pour les transports en commun - Participations financières

B2024_462_Transports collectifs — Réseau STAR et service HANDISTAR - Biens mis à la disposition de l'exploitant - Programme 2024 de mise à la réforme - Autorisation de cession de véhicules 2025

B2024_461_Transports collectifs - Rapport des représentants de Rennes Métropole au sein de la Semtcar devenue Trajectoires pour l'année 2023 - Approbation

B2024_460_Transports collectifs — Ligne b- Marché 19b-021 - Lot 121 VRD clos couvert et divers du parc relais et gare-bus Cesson-Viasilva - Protocole transactionnel

B2024_514_Jeunesse — Mesures chantier jeunesse - Troisième attribution de subventions - Convention - Avenant

B2024_513_Jeunesse — Contrat local des solidarités - Troisième attribution de subventions - Convention - Avenant

B2024_537_Cohésion sociale — Politique de la ville - Centre d'Information des Droits des Femmes et des Famille d'Ille-et-Vilaine (CIDFF 35) - Partenariat - Convention

B2024_510_Relations internationales et Europe - Jeunesse - Jeunes à Travers le Monde - Subventions sur projets 2024

B2024_528_Personnel — Opéra - Fixation des taux de rémunération des personnels vacataires

B2024_529_Personnel — Opéra - Fixation des taux de rémunération des personnels intermittents techniques

B2024_527_Personnel — Régime indemnitaire - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modification

B2024_535_Agriculture et alimentation durables - Accès de toutes et tous à une alimentation saine et de qualité - Maison de la Nutrition et du Diabète d'Ille-et-Vilaine - Deuxième avenant à la conven

B2024_505_Culture — Site Jacques-Cartier - Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation temporaire d'une partie du site

B2024_509_Communication — Association Bug - Projet Wiki-Rennes-Métropole - Convention de partenariat - Renouvellement

B2024_525_AG — Crématorium - Convention de délégation de service public - "Société du Crématorium de Rennes Métropole" relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Rennes Métropole - Ra

B2024_532_Prospective — Fonds métropolitain de transition écologique et de soutien à l'investissement communal - Troisième attribution 2024

B2024_533_Prospective — Fonds métropolitain de transition écologique et de soutien à l'investissement communal - Modification imputation budgétaire

B2024_511BIS_Relations internationales et Europe - Maison de l'Europe de Rennes et Haute-Bretagne - Ville de Rennes - Convention pluriannuelle 2024-2028