5 décembre 2024
114
délibérations
42
Urbanisme & Travaux
18
Environnement
13
Autres decisions
Le conseil municipal de Rennes du 5 décembre 2024 a délibéré sur 135 dossiers dans un contexte de large consensus autour d'importants investissements publics.
Finances
Trois garanties partielles d'emprunt pour les ZAC communales : 55% (Chaputs, 1 M€), 60% (Lindon, 5,8 M€), 65% (Trois Lieux, 1,9 M€). Ajustements budgétaires et admission en non-valeur approuvés. Participations aux subventions 2025 pré-autorisées.
Habitat
Plus de 1 000 logements traités dans 30+ délibérations : réhabilitations massives en Prêt PAM (Foyer Rennais, Volga-Prague, Le Grand Bleu, Banat-Galicie avec 515 unités), constructions en PLUS/PLAI à Bruz, Rennes, Vern-sur-Seiche, Chartres-de-Bretagne. Focus maintenu sur le parc locatif social.
Transport
Extension du métro automatique (mandat Trajectoires), augmentation capacité ligne A, aménagement points d'arrêt STAR. Rapports des délégataires 2023 approuvés, programme réforme véhicules autorisé.
Culture et Cohésion sociale
Site Jacques-Cartier ouvert à occupation temporaire. Écomusée Bintinais, Trans Musicales et projets artistiques subventionnés. Alliances renforcées avec CIDFF 35, Banque alimentaire, programmes emploi-insertion et lutte contre les discriminations.
Environnement et Transition écologique
Rénovation énergétique copropriétés (écoTravo), réseau de chaleur métropolitain, gestion durable déchets. Soutien reconstruction infrastructures Ukraine, inventaire zones humides validé.
Administration
Mutualisation Rennes-Métropole confirmée, rapports SPL approuvés, RIFSEEP réformé, rémunérations Opéra ajustées.
Délibérations (114)
Acquisition VEFA 24 logements "Allure" — Vern-sur-Seiche
Convention mise en réserve Brécé — action foncière
Soutien reconstruction énergétique Ukraine
ZAC Ker Lann Bruz — compte rendu 31/12/2023
Construction 28 logements "La Ferrière" Chartres
Construction 28 logements Domaine Verger Lot B Bruz
Construction 28 logements Domaine Verger Lot A Bruz
Construction 33 logements Villa Khiara Bruz
Construction 65 logements Résidence Ker Lann
Réhabilitation 104 logements Asturies PAM
Réhabilitation 129 logements Pré-Perché PAM
Réhabilitation 515 logements Banat — Galicie-Torigné
Construction 18 logements "Stella" Rennes
Voirie — cessions diverses communes
Réhabilitation 144 logements "Le Grand Bleu" PAM
Acquisition 25 logements "Albert de Mun"
Voirie — désaffectation déclassement domaine public
Réhabilitation 160 logements Villejean A & E PAM
Acquisition giratoire Vern — sur-Seiche RD34
Réhabilitation 152 logements "Foyer Rennais" PAM
Acquisition convention Romillé place Église
Réhabilitation 175 logements "Volga — Prague" PAM
Acquisition Montgermont rue Bégassière
Acquisition Rennes 114 boulevard Villebois-Mareuil
Construction 22 logements "Le Sirius" Vern
Aménagement quais Vilaine concertation obligatoire
Place Bretagne Bruz — ombrières photovoltaïques
Acquisition Montgermont 14 boulevard Émeraude
Acquisition VEFA 10 logements "Clos Sotin"
Convention mise en réserve Chartres — de-Bretagne
Pacé avenue Brizeux échange parcellaire
ZAC Touches Pacé compte rendu 31/12/2023
Saint — Erblon droit des sols mise à disposition
ZAC Atalante Cesson — Sévigné compte rendu 2023
ZAC Bourgbarré Nord avenant 4 concession
Parc activités Joval 3 Acigné cession AMEVIA
Convention mise en réserve Betton Trégor
Convention Chartres — de-Bretagne Fénidan
PLU intercommunal inventaire zones humides
Foncier Solidaire Rennes Métropole communication
Programme Hospitalité LIVAH avenant 3
ZAC La Courrouze Saint — Jacques avenant 6
Maison Nutrition et Diabète — deuxième avenant
Banque alimentaire — subvention équipement
Économie circulaire PAKADUR Saint-Grégoire
écoTravo — rénovation énergétique copropriétés
Association Xylm gestion déchets Togo
Usine Valorisation Énergétique protocole VALOREIZH
Réseau chaleur Vezin — Le-Coquet convention 2023
Syndicat Énergie 35 rapport d'activité 2023
Réseau chaleur Rennes Sud compte rendu 2023
Réseau chaleur Rennes Nord — Est exercice 2023
Réseaux gaz métropolitains rapports annuels 2023
Assainissement collectif rapports délégations 2023
Plan Climat Énerg'iV rapport 2023
Maison consommation environnement convention 2025-2027
Communication agriculture alimentation TVR 35
Fonds transition écologique 3e attribution 2024
Fonds transition écologique modification imputation
SPL Eau Bassin Rennais rapport 2023
TV Rennes — rapport représentants 2023
Mutualisation services Rennes — Métropole bilan 2023
SPL Destination Rennes rapport 2023
France Active Prix Coup Cœur Entrepreneuriat
Les Activé.es France Active convention
SARL Brasserie Sainte — Colombe aide investissement
PLIE FSE+ programmation 2024-2025
Commerces ouvertures exceptionnelles dimanche 2025
Créativité croisée renouvellement conventions
Créativité croisée projets aides financières
LGV Bretagne accessibilité ferroviaire convention
Citédia Services rapport représentants 2023
SPL Citédia Métropole rapport 2023
Budget principal — Produits irrécouvrables admission non-valeur
Garantie 55% ZAC Chaputs — emprunt 1 000 000€
Participations et subventions 2025 — acomptes avant budget
Garantie 60% ZAC Lindon — emprunt 5 800 000€
Jeunes à Travers le Monde — subventions projets
Appel projet numérique responsable subventions
MATA Café à Palabres subvention
Plan Emploi Quartiers Cité Emploi subventions
Trans Musicales volet professionnel subvention
Appel projet salons professionnels subventions
Garantie 65% ZAC Trois Lieux — emprunt 1 900 000€
Programme Hospitalité subvention conventions
Extension réseau métro automatique — mandat Trajectoires
Mandat maîtrise ouvrage ligne A phase 2 — Trajectoires
STAR aménagement arrêts bus axes prioritaires
STAR HANDISTAR — programme réforme véhicules
Semtcar/Trajectoires rapport représentants 2023
Ligne B marché VRD parc relais Cesson-Viasilva
Parcs stationnement autopartage concession
Mesures chantier jeunesse — troisième attribution
Contrat local solidarités — troisième attribution
CIDFF 35 partenariat cohésion sociale
Provision cohésion sociale égalité — discriminations
Esperen Letper entreprises insertion aides
Convention pluriannuelle 2024 — 2028 Maison de l'Europe
Wiki — Rennes-Métropole Association Bug renouvellement
B2024_532_Prospective — Fonds métropolitain de transition écologique et de soutien à linvestissement communal - Troisième attribution 2024
B2024_533_Prospective — Fonds métropolitain de transition écologique et de soutien à linvestissement communal - Modification imputation budgétaire
Site Jacques — Cartier - appel manifestation intérêt
ENSAB ateliers projet architecture - convention
Projets artistiques culturels — 4e attribution 2024
Écomusée Bintinais "Sauvage" Agence Sensible
Opéra — fixation taux rémunération vacataires
Aides investissements emploi fermetures projets
Régime indemnitaire RIFSEEP modification
Opéra rémunération personnels techniques
Associations agréées sécurité civile partenariat
La Belle Déchette numérique convention
Congrès FSU soutien événements professionnels
Crématorium convention délégation service public
B2024_530_Mobilité — Contrat de concession de service public n° 16.381 relatif à lexploitation des parcs de stationnement en ouvrage, des parcs de stationnement vélos et du service dautopartage -
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