20 juin 2024
55
délibérations
18
Urbanisme & Travaux
10
Finances & Budget
10
Environnement
Le conseil municipal de Rennes du 20 juin 2024 a examiné 66 délibérations couvrant l'approbation des comptes 2023, le budget 2024, l'aménagement du territoire et l'habitat social. Les débats se sont concentrés sur la réforme de la fiscalité locale et les investissements en transition écologique.
Finances
Approbation des comptes financiers 2023 et mise en place du budget supplémentaire 2024. Ajustements des autorisations de programme et affectation des résultats d'exercice pour financer les programmes d'investissement.
Urbanisme
Réforme majeure de la fiscalité de l'aménagement avec restructuration des secteurs à taux majoré dans plusieurs communes (Bruz, Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard, Saint-Grégoire). Approbation de modifications du PLU intercommunal et suppression de la ZAC Orgerblon.
Habitat
Mise en place du Programme Local Habitat 2023-2028 avec convention-type intercommunale. Subventions pour logements sociaux, programmes Hospitalité et Logement d'Abord, foncier solidaire et régulation des meublés touristiques.
RH et Social
Création d'un fonds d'aides de secours pour agents précaires, aide à la garde d'enfants horaires atypiques, restructuration d'emplois.
Culture
Classement d'équipements d'intérêt métropolitain (Opéra, MusikHALL, Champs Libres). Actualisation du projet culturel métropolitain et approbation de tarifications 2024-2025.
Environnement et Énergie
Réseaux de chaleur urbains à Rennes Nord-Est, Rennes Sud et Le Rheu. Plan Climat Air Énergie Territorial en débat d'orientation. Assainissement collectif et agence locale de l'énergie.
Mobilité
Amélioration des parcs de stationnement, convention d'exploitation des équipements de mobilité avec SPL Citédia.
Délibérations (55)
Taxe Aménagement — Fixation taux et exonérations
Taxe Aménagement ZAC — Fixation taux intercommunal
Fiscalité aménagement — Six secteurs Faubourg
Fiscalité aménagement — Saint-Grégoire ajustements
Fiscalité aménagement — Le Rheu ajustement périmètre
Suppression TA Majorée Thorigné — Fouillard Rue Nationale
Fiscalité aménagement Cesson — Sévigné Rigourdière
Fiscalité aménagement Cesson — Sévigné Ménouriais
Fiscalité aménagement Bruz — La Haye de Pan
Logement d'Abord — Subventions SCIC L'IVAH
Réhabilitation logements locatifs sociaux 2023
Foncier Solidaire — Programmation 2024
ZAC Porte de Tizé — Avant-projet Thorigné-Fouillard
ZAC Orgerblon — Suppression
Saint — Erblon Cottereuil - Convention Projet Urbain
PLU intercommunal — Rapport triennal artificialisation
PLU intercommunal — Modification n° 2
C2024_069Aménagement opérationnel - Thorigné-Fouillard - ZAC "Porte de Tizé" - Avant-Projet et c'oût prévisionnel des travaux - Forfait d'éfinitif de rémunération du maître d'oeuvre - Approbation
Comptes Financiers Uniques exercice 2023
Affectation résultat fonctionnement 2023
Budget annexes — Autorisations programme 2024
Budget principal 2024 — Budget supplémentaire
Budget principal — Correction exercice antérieur
Programme Hospitalité — Subventions communes associations
Programme Hospitalité — Subventions SCIC L'IVAH
Bilan acquisitions cessions Rennes Métropole 2023
C2024_068Développement économique — Le Poool - Convention - Avenant n° 3 - Fonds de financement des expérimentations L'ab Rennes Saint-Malo - D'otation - Subvention de fonctionnement 2024
C2024_067Développement économique — Tourisme - Approbation du schéma d'irecteur métropolitain du tourisme et des l'oisirs fluvestres
SPL Eau Bassin Rennais — Acquisition actions représentant
Délégation pouvoirs Bureau — Compte-rendu
Assainissement L'ongaulnay — Acquisition propriété
Plan Climat Air Énergie Territorial - Débat
Réseau chaleur urbain Le Rheu — Enveloppe financière
Réseaux Chaleur Rennes Sud - Avenant
Réseaux Chaleur Rennes Nord — Est - Avenant
ALEC — Subvention Conseil Énergie Partagé 2024
C2024_066Développement d'urable du territoire - Environnement - Énergie - Plan Climat Air Énergie Territorial - D'ébat d'orientation
C2024_070Administration générale — Mission d'information, d'évaluation et d'études sur les travaux de restructuration de l'Unité de Valorisation Énergétique des déchets (UVE) de Villejean (Règlement I
Actualisation projet culturel métropolitain 2024
Opéra — MusikHALL - Classement équipements intérêt métropolitain
Champs Libres — Tarifications 2024/2025
Écomusée Bintinais — Tarifs 2024/2025
Adhésion Fédération Nationale Collectivités pour Culture
Remboursement frais aides personne élus métropolitains
PLH — Convention contractualisation communes
PLH 2023 — 2028 - Régulation meublés touristiques
Le Poool — Avenant expérimentations
Mission restructuration UVE Villejean
Créations suppressions transformations emplois
Aide garde d'enfants horaires atypiques
Fonds aides secours et aide vacances agents précaires
Parcs stationnement — CSP SPL Citédia Métropole
Parc stationnement Hôtel — Dieu - Amodiations places
Délégation pouvoir Présidente — Compte-rendu
Tourisme — Schéma directeur métropolitain
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