CM

4 juillet 2024

Rennes 51 délibérations

51

délibérations

12

Urbanisme & Travaux

11

Finances & Budget

9

Social & Santé

1 483 000 €

montant clé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Rennes du 4 juillet 2024 a adopté plus de 50 délibérations dans un climat consensuel, couvrant l'habitat social, les solidarités, l'environnement et le développement économique.

Habitat

Le conseil a approuvé plusieurs projets de logements sociaux : 6 logements PLS à Vern-sur-Seiche, 10 logements PLUS/PLAI à Chantepie, 2 habitats PLAI à Rennes et la réhabilitation de 119 logements financée par un emprunt de 1 483 000 € auprès de la Caisse des Dépôts. Un avenant pour le relogement social prioritaire a également été validé.

Finances et Solidarités

Les subventions pour l'action sociale et jeunesse dominent : contrats de ville, tarification réduite des transports, lutte contre l'isolement des seniors, accompagnement des projets jeunes et mesures chantier jeunesse ont reçu des attributions de crédits.

Environnement

Le conseil a soutenu la valorisation des déchets ménagers, l'acquisition de réseau pour la gestion intégrée de l'eau, la rénovation énergétique des copropriétés (écoTravo), et la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). L'agriculture biologique et le soutien aux exploitations en difficulté ont aussi été financés.

Enseignement et Innovation

Multiples subventions à la recherche : Fondation Université de Rennes, équipements scientifiques pour universités et écoles, centres d'innovation technologiques et mobilité doctorale.

Économie et Emploi

Soutien au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), à la Cité de l'Emploi, à l'économie sociale et solidaire (Halles en Commun, Coopérative Funéraire), et aux commerces internationaux.

Mobilité et Urbanisme

Déploiement des bornes IRVE, sécurisation du carrefour Patton-Rochester, et modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal validées.

Culture

Attribution de subventions pour les projets artistiques et culturels.

Délibérations (51)

Urbanisme & Travaux 12 délibérations
2024

Voirie — Désaffectation et incorporation domaine public

2024

Voirie — Cession diverses communes

2024

Action foncière Pont — Péan - Cession biens

2024

Action foncière Mordelles — Acquisition terrain

2024

Action foncière Chartres — de-Bretagne - Cession rue Fénidan

2024

Action foncière Chartres — de-Bretagne - Cession rue Poterie

2024

Vern — sur-Seiche - 6 logements PLS - Garantie emprunts

2024

Chantepie — 10 logements PLUS/PLAI - Garantie emprunts

2024

Rennes — **119 logements** réhabilitation PAM - **Emprunt 1 483 000 €**

2024

PLU Miniac — sous-Bécherel - Inventaire zones humides

2024

PLU intercommunal — Modification n°2 - Bilan concertation

2024

PLU Saint — Grégoire - Suppression passage à niveau n°4

Finances & Budget 11 délibérations
2024

Indemnités assurance — Désordres décennaux Centre des Congrès

2024

Fondation Université Rennes — Subvention fonctionnement

2024

Équipements scientifiques universités — Subventions investissement

2024

Centres innovation technologiques — Subventions fonctionnement

2024

Bretagne Commerce International — Open de l'International 2024

2024

Pôle **Images & Réseaux** — Subvention fonctionnement 2024-2026

2024

**PLIE/FSE+** programmation 2024 — 2025 - Première tranche

2024

Plan Emploi Quartiers — Cité de l'Emploi - Subvention

2024

TALENDI — Action Territoriale Expérimentale SAS Industrie

2024

Halles en Commun — Participation financière travaux

2024

Coopérative Funéraire — Soutien exceptionnel fonctionnement

Social & Santé 9 délibérations
2024

Tarification réduite transports et Sortir Étudiants - Convention avenant

2024

Contrat de Ville — Programmation 2024 - Subventions et conventions

2024

Lutte contre l'isolement des seniors — Provision crédits

2024

Appels à communs et innovation sociale — Subventions 2024

2024

Contrat local solidarités jeunesse — Subventions et conventions

2024

Accompagnement projets jeunes — Associations étudiantes - Subventions

2024

Mesures chantier jeunesse — Subventions 2024

2024

Relogement social prioritaire — Remise en état logements

2024

CIDFF 35 — BAIE - Subvention convention

Environnement 8 délibérations
2024

Valorisation des déchets — Acteurs du réemploi - Convention

2024

Association Pakadur économie circulaire — Convention avenant

2024

Gestion intégrée eau — Participation RÉDAGIEO

2024

**écoTravo** rénovation énergétique copropriétés - Subventions

2024

**PCAET** révision — Concertation préalable - Bilan

2024

Assainissement — Observatoire réseaux CSTB - Participation financière

2024

Soutien exploitations agricoles — Solidarité Paysans Bretagne

2024

Agriculture biologique — Territoires Bio Pilotes - Convention

Sécurité 2 délibérations
2024

Défense contre l'incendie Nouvoitou — Acquisition domaine public

2024

Carrefour Patton — Rochester - Sécurisation - Avant-projet

Autres decisions 2 délibérations
2024

Action foncière Vezin — Le Coquet - Convention mise en réserve

2024

Rennes — 2 habitats PLAI rue Auguste Pavie

Transport & Mobilité 2 délibérations
2024

Centre Mobilité Internationale Rennes — Subvention 2024

2024

Mobilité doctorale — Contribution appel candidatures

International 2 délibérations
2024

Institut Franco — Américain - Convention relations internationales

2024

DCM_2024 — 171_Relations_internationales_Institut_Franco_Améericaiin_convention(1)

Ressources humaines 1 délibération
2024

Référentiel RH — Régie assainissement Rennes Métropole

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Projets artistiques et culturels — Subventions 2024

Sport 1 délibération
2024

Déploiement **IRVE** — Convention groupement propriétaires fonciers

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