CM
11 février 2026
Rennes
1 délibération
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délibérations
1
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Conseil municipal de Rennes — 11 février 2026
Urbanisme / Habitat
- Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.
- Validation de la Convention Intercommunale des Attributions (CIA), encadrant les critères d'attribution des logements sociaux à l'échelle intercommunale.
Une seule délibération figurait à l'ordre du jour transmis, portant sur la politique de l'habitat et du logement social.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2026
C2026_017Habitat — C'IL - Plan partenarial de gestion de la d'emande de logement social et d'information des d'emandeurs - Adoption - Convention Intercommunale des Attributions
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