21 mars 2024
26
délibérations
6
Autres decisions
6
Environnement
4
Urbanisme & Travaux
Ce conseil municipal de 25 délibérations reflète une session de gestion courante marquée par des investissements volontaristes en habitat, transports et énergies renouvelables.
Habitat et Logement
Le conseil approuve l'ajustement du Programme Local de l'Habitat 2023-2028 avec plusieurs aides à l'accession sociale à la propriété, dont le projet phare "Le Concerto" à Saint-Jacques-de-la-Lande. Versement des subventions aux 5 bailleurs sociaux et mise en place de la gestion en flux des droits de réservation selon la loi ELAN. Lancement d'une expérimentation de réhabilitation énergétique sur la commune de Bécherel.
Finances et Fiscalité
Fixation des taux d'imposition : taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises et taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Transports
Amelioration du réseau STAR : lancement du trambus et 2ème tranche de bus électriques avec infrastructures de recharge. Création d'un réseau de chaleur urbain au Rheu. Commande d'un tracteur pour le train travaux du métro automatique.
Environnement et Énergies
Augmentation de capital de la SEML EnergiV pour développer les énergies renouvelables. Subvention à l'Agence Locale de l'Énergie (ALEC). Débat sur les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables. Suspension de l'aide audit (écoTravo).
Développement Économique
Convention avec We Ker sur le Fonds d'Aide aux Jeunes. Délégation de service public pour le patrimoine économique. Aide à l'investissement du CFAI Bretagne.
Administration et RH
Créations et suppressions d'emplois. Actualisation des indemnités des élus. Modifications à la CCSPL et désignations aux organismes. Sortie de la SPL Eau du Bassin Rennais au capital.
Sécurité et Prévention
Lancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour la gestion de crise.
Délibérations (26)
Programme Local de l'Habitat 2023 — 2028 - Ajustement
Indemnités de fonctions des élus — Actualisation
Désignation représentants organismes divers
CCSPL — Désignation des membres
CFAI Bretagne — Aide à l'investissement
C2024_019Administration générale Installation - Indemnités de fonctions des élus Actualisation
Délégation de pouvoirs au Bureau
SPL Eau du Bassin Rennais — Sortie au capital
SEML EnergiV — Augmentation de capital
Agence Locale de l'Énergie (ALEC) — Subvention 2024
Plan Climat — Zones accélération énergies renouvelables
Écotravo — Suspension aide audit maisons individuelles
CIL — Gestion en flux droits de réservation logements
Expérimentation réhabilitation énergétique Bécherel
Fonds d'urgence logement — Subventions bailleurs
Délégation service public patrimoine immobilier économique
Accession sociale à la propriété — Subvention investissement
Accession sociale "Le Concerto" — Saint-Jacques-de-la-Lande
Fonds d'Aide aux Jeunes — Convention We Ker et CCAS
Métro automatique — Tracteur train travaux
Réseau STAR — Trambus et 2ème tranche bus électriques
Réseau de chaleur urbain Le Rheu
Fixation des taux d'imposition 2024
Délégation de pouvoirs à la Présidente
Créations, suppressions et transformations d'emplois
Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
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