19 février 2024
46
délibérations
9
Finances & Budget
7
Social & Santé
6
Sport
Conseil municipal du 19 février 2024 comptant 45 délibérations, approuvées dans un climat de large consensus.
Finances
Adoption du budget principal 2024 et fixation des taux d'imposition locale. Programme d'emprunts pluriannuels et gestion active de la trésorerie publique. Révision tarifaire annuelle et attributions de subventions de fonctionnement pour culture, solidarités, sports et éducation.
Ressources Humaines
Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et réforme de la protection sociale complémentaire. Créations et transformations d'emplois au titre de 2024. Actualisation des taux de rémunération des intermittents du spectacle.
Urbanisme
Poursuite des projets de développement à Blosne : acquisitions de parkings, local commercial et cession de terrains à STMicroelectronics. Aménagement des quais de Vilaine et place de la République.
Environnement
Mise en œuvre du plan d'action pour l'énergie et le climat avec désignation de zones d'accélération pour les énergies renouvelables.
Culture
Renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Régional 2024-2030. Conventions pluriannuelles avec associations (IMFR, Dooinit). Gestion des salles Le Liberté et L'Étage.
Sports et Jeunesse
Attributions de subventions aux clubs sportifs, aide à l'équipement et manifestations. Loisirs alternatifs (Rennes de la Nuit), soutien aux projets étudiants.
Social
Provisionsopour l'accès aux droits, égalité femmes-hommes et solidarité internationale. Adhésion à la charte des territoires accueillants. Convention d'aide au secteur locatif et politique de la Ville.
Délibérations (46)
Budget principal, budgets annexes — Budgets primitifs 2024
Garantie autonome — Agence France Locale
Budget Principal — Amortissements – Modification
Programme d'emprunts 2024 — Gestion active de la dette
Attributions subventions fonctionnement 2024 – Citoyenneté, sports, éducation
Attributions subventions fonctionnement — Culture, solidarités 2024
Fiscalité locale — Fixation des taux d'imposition 2024
APCP — Modifications autorisations de programme 2024
Révision tarifaire annuelle — Adaptation tarifs 2024
Coop Maurepas La Cohue — Convention pluriannuelle 2024-2026
Politique de la Ville — Adultes relais – Renouvellement
Accès aux droits — Provision subventions 2024
Charte du Réseau des territoires accueillants 35
Solidarité internationale — Provision subventions 2024
Égalité femmes — hommes – Provision subventions 2024
Logement — Association Locale Consommation – Convention
Animation sportive — Convention financière clubs – Subventions 2024
Manifestations sportives — Provision subventions 2024
Fonds d'aide aux clubs — Provision subventions 2024
Aide à l'équipement — Subventions 2024
Loisirs jeunes adultes — Rennes de la Nuit – Subventions
Projets étudiants — Provision subventions 2024
ZAC Blosne Est — Acquisition lots parkings
Blosne Ouest — Acquisition local commercial Italie
Blosne Ouest — Fonds de commerce Mayflower
Blosne Ouest — Cession à STMicroelectronics
Route de Sainte Foix — Déclassement domaine public
Quais de Vilaine — Aménagement espaces publics
Créations, suppressions et transformations d'emploi 2024
Protection sociale complémentaire – Réforme
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
Opéra — Rémunération intermittents du spectacle
Salles Le Liberté L'Étage — Avis mode de gestion
Conservatoire à Rayonnement Régional — Projet 2024-2030
IMFR — Convention d'objectifs 2024-2026
Dooinit — Convention d'objectifs 2024-2026
Eau du Bassin Rennais — Sortie du capital de la Ville
Fourneaux Économiques — Avenant convention
Plan d'Action énergie et climat — Énergies renouvelables
Ateliers périscolaires — Modification provisions 2023-2024
Fournitures scolaires maternelles et élémentaires
DCM 2024 — 042 - Enseignement, formation Écoles maternelles et élémentaires publiques Achat de fournitures scolaires Provision Écoles maternelles Provision Écoles élémentaires Attributions de subve
Groupe Scolaire Albert de Mun — Maîtrise d'œuvre
Actions de sensibilisation écoles — Provision fonds 2024
Délégation à la Maire — Compte rendu novembre 2023
Publicité mobilier urbain — Choix du mode de gestion
📬 Suivre Rennes
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.