25 janvier 2024
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Ce conseil municipal a examiné 2 délibérations, principalement axées sur l'aménagement urbain et la gestion foncière.
Urbanisme et Aménagement
La séance a porté sur deux enjeux importants de gestion foncière à Rennes.
Première délibération : le déclassement par anticipation et l'échange de terrains situés à Cleunay, aux adresses rue Paul Lerebours Pigeonnière et rue Ferdinand de Lesseps, dans le cadre de l'aménagement du quartier.
Deuxième délibération : la modification des Conditions Générales de Vente de Terrains et d'Utilisation des Sols (CGVTUS) dans les opérations publiques d'aménagement, visant à actualiser le cadre réglementaire des opérations foncières municipales.
Délibérations (2)
Déclassement et échange de terrains à Cleunay
Modification des Conditions Générales de Vente de Terrains et d'Utilisation des Sols
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