18 janvier 2024
30
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
6
Social & Santé
5
Autres decisions
Conseil de 30 délibérations marqué par d'importants enjeux d'habitat, d'aménagement foncier et de développement urbain. Les décisions portent principalement sur l'accession sociale à la propriété, les acquisitions/cessions immobilières métropolitaines et les subventions à projets d'intérêt collectif.
Finances
Attribution des subventions de fonctionnement 2024 pour les budgets principal, transports urbains et assainissement. Clôture d'une aide à investissement pour une brasserie.
Urbanisme et Aménagement
Approbation de l'enquête parcellaire pour la ZAC Atalante ViaSilva à Rennes Cesson-Sévigné.
Habitat et Logement
Programmation ambitieuse d'accession sociale à la propriété : subventions pour Lumière (Laillé), Square de l'Illet (Betton), Résidence Auguste Dupouy (30 logements), Résidence Jeanne Bohec. Désaffectation du Verger avec bail à Archipel Habitat.
Action Foncière Métropolitaine
Nombreuses acquisitions et cessions immobilières conventionnées dans le périmètre (Nouvoitou, Bruz, Acigné, La Chapelle-des-Fougeretz, Romillé).
Environnement et Développement Durable
Soutien à la biodiversité (convention Master Université Rennes 2), subventions pour la rénovation énergétique écoTravo des copropriétés, alimentation saine.
Mobilité
Convention triennale 2024-2026 avec l'association éhop pour le covoiturage. Partenariat nautique avec Saint-Malo.
Culture et Développement Économique
Première attribution de subventions 2024 aux projets artistiques, soutien à l'agriculture paysanne.
Administration
Mise à disposition d'agents du Service Propreté.
Délibérations (30)
Voirie et infrastructures diverses communes
ZAC Atalante ViaSilva — Enquête parcellaire
Acquisition Acigné — Convention mise en réserve
Acquisition Bruz — Convention mise en réserve
Cession Chartres — de-Bretagne
Modification acquisition Nouvoitou 7 rue Vern
Cession Noyal — Châtillon-sur-Seiche
Modification acquisition Romillé
Cession ZAC Multisites Saint — Gilles Lavigne
Subvention Square de l'Illet Betton accession
Subvention accession sociale à la propriété
Subvention Lumière Laillé accession sociale
Convention Résidence Auguste Dupouy 30 logements
Désaffectation Verger — Bail Archipel Habitat
Subvention Résidence Jeanne Bohec SCIC ALFADI
Convention alimentation saine — Maison Nutrition
Partenariat nautique Saint — Malo Agglomération 2024-2026
Contrat PPP éclairage public Cesson-Sévigné
Convention mise en réserve 6 rue Mairie Chapelle
Convention mise en réserve 8 rue Mairie Chapelle
Attribution subventions de fonctionnement 2024
Clôture aide investissement Brasserie Sauvage
Subvention colloque élevage paysan Confédération paysanne
B24_006 Développement économique Agriculture et alimentation durables Confédération paysanne Colloque "Élevage paysan" - Subvention
Subventions rénovation énergétique écoTravo
Convention Master — Université Rennes 2 Biodiversité
Mise à disposition agents Service Propreté
Défense contre incendie Nouvoitou acquisition
Première attribution subventions projets artistiques 2024
Convention covoiturage association éhop 2024-2026
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