25 janvier 2024
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Conseil municipal de Rennes du 25 janvier 2024 réunissant l'assemblée municipale autour de 2 délibérations portant sur l'aménagement urbain et la gestion du patrimoine communal. Le ton général reste factuel, sans mention de débats ou de contentieux majeurs.
Urbanisme et Aménagement
La séance a principalement porté sur des enjeux d'optimisation des terrains et sols publics. Une première délibération concernait le déclassement par anticipation et l'échange de terrains localisés rue Paul Lerebours Pigeonnière et rue Ferdinand de Lesseps dans le quartier de Cleunay, visant à restructurer l'utilisation du domaine municipal.
Une seconde délibération modifiait les Conditions Générales de Vente de Terrains et d'Utilisation des Sols (CGVTUS) applicables aux opérations publiques d'aménagement, renforçant le cadre réglementaire pour les futurs développements urbains.
Délibérations (2)
Déclassement et échange de terrains rue Paul Lerebours et Ferdinand de Lesseps
Modification des Conditions Générales de Vente de Terrains et d'Utilisation des Sols
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