CM
1 février 2024
Rennes
1 délibération
1
délibérations
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Le conseil municipal de Rennes du 2 février 2024 a examiné une délibération relative à la désignation de représentants au sein des organes consultatifs municipaux.
Administration
Le conseil s'est prononcé sur la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément aux obligations légales de représentation des usagers et des agents dans cette instance paritaire.
Délibérations (1)
Autres decisions
1 délibération
2024
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
📬 Suivre Rennes
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.