Conseil municipal du 2022-04-07

B 22.129 Habitat — Vern-sur-Seiche – "Zac des Hautes Perrières" – Construction de 36 logements – Emprunts de 1 289 181 €, 290 166 €, 1 258 285 €, 299 368 € et 234 000 €, réalisés par Aiguillon Constru

B 22.151 Cohésion sociale — Provision Cohésion sociale Égalité/Lutte contre les discriminations – Première attribution de subventions 2022

B 22.143 Foncier — Aménagement – Programme local de l'agriculture – Coopérative DeshyOuest – Adhésion pour la mise en place et récolte de prairies de légumineuses sur des propriétés métropolitaines

B 22.134BIS Habitat — Noyal-Châtillon-sur-Seiche – "Dialog" – Construction de 13 logements – Emprunt maximum de 1 982 695 € réalisé par la SCCV FLO 5 auprès du Crédit Agricole

B 22.131 Habitat — Bourgbarré – "Millin" – Construction de 20 logements– Emprunt maximum de 2 424 919 € réalisé par Néotoa auprès d'Arkéa Banque E&I – Garantie d'emprunt – Décision n° B 21.478 – Aven

B 22.122 Habitat — Accueil de jour des sans domicile fixe "Puzzle" – Association "Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte en Ille-et-Vilaine" – Convention n° 00.1.161 – Subvention de fonctionnement 2022

B 22.121BIS Habitat — Association "Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte en Ille-et-Vilaine (SEA35)" – Subventions 2022 – Convention

B 22.095 Développement économique — Commerce – Trophées du Commerce 2022 – Union du Commerce – Subvention – Convention de partenariat

B 22.091 Développement économique — Innovation – Pôle de compétitivité – Pôle "ID4CAR" – Partenaires du projet "ABR" – Subventions

B 22.146 Jeunesse — Plan Pauvreté – BAFA Solidarité – Subvention 2022 – Breizh Insertion Sport

B 22.145 Jeunesse — Accompagnement des projets jeunes – Associations étudiantes – Deuxième attribution de subventions 2022

B 22.104 Valorisation des déchets ménagers – Acteurs du réemploi – Règlement de subvention et convention-type – Soutiens financiers 2022

B 22.127BIS Habitat — Rennes – "Guines" – Construction de 22 logements Emprunts de 829 000 €, 109 000 €, 1 263 000 €, 176 000 € et 143 000 €, réalisés par Aiguillon Construction auprès de la Caisse de

B 22.097 Enseignement supérieur — Recherche – Innovation – Centres d'innovation technologiques – Biotech Santé Bretagne, ENS Rennes – Plateforme SUNI, INSA Rennes – Plateforme GCM, Université de Renne

B 22.133BIS Habitat — Rennes – "Arhnem" – Réhabilitation de 30 logementsEmprunts de 350 740,64 € et 300 000 € réalisés par Néotoa auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

B 22.148 Prospective — Fonds de concours – Soutien à l'investissement des communes – Comité d'engagement – Deuxième attribution de fonds de concours 2022

B 22.119 Habitat — Programmation logement – Accession Sociale à la Propriété – Subventions d'investissement aux promoteurs – Conventions

B 22.125 Habitat — Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – OPAH-RU Rennes centre-ancien – Subvention d'investissement

B 22.126 Habitat — Délégation de compétence – Aide au logement privé – Rénovation énergétique des copropriétés privées – Subvention d'investissement

B 22.124 Habitat — Hébergement d'Urgence – Convention avec l'Association L'Aubière – Subvention de fonctionnement

B 22.123 Habitat — ADO Habitat d'Ille-et-Vilaine – Appel à projet national pour "10 000 logements accompagnés" – "Bien chez soi" – Subvention – Convention n° 20C0311 – Avenant n° 1

B 22.088 — Développement économique – Aide aux investissements et à l’emploi – SAS "LOGPICKR" – Cesson-Sévigné – Clôture

B 22.149 Politique de la ville — Contrat de Ville 2015-2022 – Programmation 2022 – Première répartition des crédits – Attribution de subventions 2022

B 22.128 Habitat — Rennes – "Gros Chêne" – Réhabilitation de 248 logements – Emprunts de 2 918 000 € et 1 155 300 € réalisés par Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

B 22.102 Développement durable du territoire – Plan Climat Air Énergie Territorial – SEML Energ’iV – Participation de la SEML Energ’iV au capital de la Société par Actions Simplifiées (SAS) du projet

B 22.093 Développement économique — Femmes Chefs d'entreprises – Subvention

B 22.101 Développement durable du territoire – Plan Climat Air Énergie Territorial – SEML Energ’iV – Participation de la SEML Energ’iV au capital de la Société par Actions Simplifiées (SAS) du projet

B 22.152 Cohésion sociale — Provision Cohésion sociale Égalité/Lutte contre les discriminations – Convention triennale avec l'UDAF 35 pour le projet Stop Harcèlement – Deuxième attribution de subventi

B 22.150 Cohésion sociale — Politique de la Ville – Provision Apprentissage linguistique – Première attribution de subventions 2022 – Convention

B 22.144 Culture — Projets artistiques et culturels – Deuxième attribution de subventions 2022

B 22.132BIS Habitat — Rennes – "Landrel-Torigné" – Réhabilitation de 423 logements Emprunts de 4 520 881 € et 4 210 000 € réalisés par Néotoa auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

B 22.130 Habitat — Noyal-Châtillon-sur-Seiche – "Fleur de l'Ise" – Construction de 18 logements - Emprunt maximum de 2 172 997 € réalisé par Néotoa auprès d'Arkéa Banque E&I

B 22.120BIS Habitat — Soutien à l’accompagnement socio-éducatif dans les Résidences Habitat Jeunes (ex FJT) – Subvention de fonctionnement à l’Association Saint-Joseph de Préville – Convention

B 22.118 Habitat — Programmation logement – Accession Sociale à la Propriété – Saint-Jacques-de-la-Lande "Carré Domino" – Subvention d'investissement complémentaire à Espacil Habitat – Convention n° 1

B 22.100 Développement durable du territoire – Énergie / Habitat – écoTravo – Rénovation énergétique des copropriétés – Période de mars 2022 à avril 2022 – Attribution des subventions

B 22.096 Développement économique — SPL "Destination Rennes" – Mission attractivité économique – Convention n° 21C1006 – Avenant n° 1

B 22.094 Développement économique — Universités de l'économie de demain – Bouge ta Boîte – Mouvement Impact France – Subvention

B 22.092 Développement économique — Insertion – Emploi – Points Accueil Emploi – Subventions de fonctionnement – Convention type

B 22.090 Développement économique — Avance remboursable – "TECH4RACE" – Rennes – Convention avec la Région Bretagne – Convention n° 18C0155 – Clôture

B 22.089 Développement économique — Aides aux investissements et à l’emploi – SAS "CHIMIPHAR" – Pacé – SARL "UNION VISUAL" Acigné – Conventions

B 22.112 Voirie et Infrastructures — Diverses communes – Désaffectation – Déclassement – Acquisition – Cession – Incorporation dans le domaine public

B 22.110 Voirie et infrastructures — Rennes – Aménagement des Quais de Vilaine et du centre-ville Nord – Concertation préalable obligatoire "Code de l'urbanisme" – Extension du périmètre et prolongati

B 22.103 Déchets ménagers — UVE – Convention Concession de service public n°17554 avec ValoReizh – Réseaux d'Énergies et de Chaleur – Réseau de chaleur Rennes Nord-Est – Concession travaux n°19062 ave

B 22.141 Action foncière — Romillé – 14 place de l'Église Saint Martin – Acquisition – Convention de mise en réserve

B 22.147 Action foncière — Montgermont – Acquisition de la propriété sise 28 rue de Rennes – Convention de mise en réserve

B 22.107 Transports collectifs — Métro – Ligne b – Rennes – 82 boulevard Eugène Pottier – Acquisition d’un volume de tréfonds

B 22.116 Aménagement opérationnel — Noyal-Châtillon-sur-Seiche – Zone d'Activités Économiques "Le Hil 3" – Acquisition

B 22.114 Opération d’aménagement — Chantepie, Rennes et Vern-sur-Seiche – Site stratégique "Porte du Bois de Soeuvres" – Convention de mandat avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires

B 22.115BIS Aménagement opérationnel — Noyal-Châtillon-sur-Seiche – ZAC le Hil 3 – Avant-Projet et coût prévisionnel définitif des travaux – Forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre – Appr

B 22.108 Transports collectifs — Réseau STAR – Déplacement du dépôt de bus de Baud Chardonnet – Acquisition foncière

B 22.087 — B22.087-Développement Economique - Rennes - CiteArtisanale - Blosne

B 22.111BIS Voirie et Infrastructures — Rennes – ZAC Maurepas Gros Chêne – Dossier de réalisation – Projet de programme des équipements publics – Accord

B 22.109 Voirie et Infrastructures – Acigné – Requalification de la rue des Verdaudais – Avant-projet et enveloppe financière – Approbation

B 22.135 Habitat — PPRT – Vern-sur-Seiche – Conventions d'animation et de préfinancement pour la réalisation des travaux prescrits dans les logements privés à usage d'habitation – Convention n° 19C031

B 22.136 Action foncière — Programme d'Action Foncière – Acigné – 12 rue de la Lande – Convention de mise en réserve

B 22.117 Habitat — Aide à la relance de la construction durable – Contractualisation État/Rennes Métropole 2021/2022 – Convention

B 22.113 Aménagement du territoire — Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Betton – Inventaire des zones humides – Actualisation – Validation

B 22.142 Action foncière — Vern-sur-Seiche – 20 rue Laënnec – Cession partielle

B 22.138 Action foncière — Brécé – 3 rue des Prés Hauts – Cession

B 22.139 Action foncière — Cesson-Sévigné – Champoury – Cession – Précision

B 22.137 Action foncière — Acigné – 1, 3 et 11 rue Judith d'Acigné et 3 rue du Fort de la Motte – Cession

B 22.140 Action foncière — La Chapelle-Thouarault – 1 rue de l'Église – 1 rue des Rochers – Le Clos Cohan – Cession

B 22.098 Numérique — Accord de partenariat – Hub territorial pour un numérique inclusif en Bretagne

B 22.099 Numérique — Signature de la Charte Numérique Responsable

B 22.106 Transports collectifs — Ligne a du métro automatique – Projet d’augmentation de la capacité de la ligne a (phase 2) – Phase études – Modalités et engagement de la concertation préalable en ph