7 décembre 2023
103
délibérations
34
Finances & Budget
25
Urbanisme & Travaux
21
Social & Santé
Conseil municipal de Rennes du 7 décembre 2023 : 103 délibérations couvrant l'ensemble des compétences de la métropole, portant sur des investissements importants en habitat, transports et aménagement urbain, ainsi que de nombreuses subventions associatives.
Finances et Investissements
La majorité des délibérations concerne les financements : 4 programmes de logements PSLA pour 6,1 M€ (Le Rheu Hiatus, Couleur Café, Chevaigné, Vezin-Le-Coquet), rapports de gestion de plusieurs sociétés d'économie mixte (Citédia, ViaSilva, Energ'iV, Destination Rennes).
Urbanisme et Patrimoine
Actions foncières significatives : acquisitions et réserves immobilières dans 13 communes (Thorigné-Fouillard, Langan, Nouvoitou, etc.), comptes rendus de 5 ZACs en réalisation (EuroRennes, La Courrouze, Atalante ViaSilva, La Janais, Mivoie).
Transports
Mandats de maîtrise d'ouvrage pour l'extension du réseau de métro automatique et augmentation de capacité de la ligne A (phase 2), aménagements de points d'arrêt bus et d'axes prioritaires.
Social et Solidarité
Subventions aux associations de soutien (La Cimade, Maison des femmes, CooRUS, Tabitha Solidarité), accompagnement des jeunes, gens du voyage, et employabilité. Soutien aux scientifiques ukrainiens.
Culture
Conventions-cadres avec l'Institut français, Cinémathèque de Bretagne et MAeB 2024-2026. Subventions aux projets artistiques et aide à l'investissement (Ay-Roop).
Environnement et Énergie
Programmes d'éco-rénovation (écoTravo), gestion des déchets (Valoreizh, Enereizh), station d'épuration à Bruz, réseaux de chaleur et distribution gaz.
Administration
Mutualisation des services Rennes-Métropole (bilan 2022), délégations de service public (Crématorium), rapports annuels de concessions et régies.
Délibérations (103)
Coopération Québec — FFQCD subventions 2023
Fonds de concours — Troisième attribution 2023
Eau du Bassin Rennais — Rapport 2022
Citédia Services — Rapport représentants 2022
Citédia Métropole — Rapport représentants 2022
Mutualisation Rennes — Métropole - Bilan 2022
Groupement de commandes permanent
Déchets — UIOM mises à la réforme
Déchets et assainissement — Créances irrécouvrables
Cop Trotter — Subventions sur projets 2023
Rennes Cité Média TV — Rapport 2022
Le Rheu Hiatus — **1,6 M€** PSLA emprunts
Chevaigné Éclat — **1 M€** PSLA emprunt
Vezin — Le-Coquet Norwood - **1,1 M€** PSLA
Le Rheu Couleur Café — **1,7 M€** PSLA
Terre et Toit — Rapport 2022
Territoires Publics — Rapport 2022
Territoires & Développement — Rapport 2022
ViaSilva — Rapport représentants 2022
Syndicat Énergie 35 — Rapport 2022
Rennes Nord — Est - Concession travaux
Vezin — le-Coquet - Délégation service public
Rennes Sud — Délégation service public
Gaz métropolitains — Rapports 2022
Energ'iV — Rapport 2022
BOUSOL Terres de sources — Avance remboursable
Destination Rennes — Rapport 2022
Unlimitech Immersif — Subventions événements
Crisalide Numérique - Subvention
Créativité croisée — Aides financières
Pôle Images & Réseaux — Subvention fonctionnement
Salons professionnels — Aides participation
Investissements et emploi — Clôture Corps-Nuds
B23_471Économie circulaire Association Askoria - Association Lamas Production Association Pakadur Convention
Vern — sur-Seiche Edixia - Cession
Vern — sur-Seiche Dojo - Cession
Vern — sur-Seiche - Cession et acquisition
Thorigné — Fouillard - Convention mise en réserve
Thorigné — Fouillard - Convention mise en réserve
Saint — Erblon - Cession
Romillé — Convention mise en réserve
Pont — Péan - Cession
Nouvoitou — Acquisition et mise en réserve
Langan — Acquisition et mise en réserve
La Chapelle — des-Fougeretz - Acquisition et mise en réserve
Corps — Nuds - Cession
Corps — Nuds - Cession à la commune
Chartres — de-Bretagne - Cession
Bourgbarré — Acquisition
ZAC EuroRennes — Compte rendu financier 2022
ZAC La Courrouze — Compte rendu financier 2022
ZAC Atalante ViaSilva — Compte rendu financier 2022
Convention mise à disposition instruction Droit des Sols
PLUi modification simplifiée n°3
Voirie et infrastructures — Acquisitions et cessions
Carrefour Danton — Vitré-Foulon - Sécurisation
ZAC La Janais — Compte rendu financier 2022
ZAC Les Touches — Compte rendu financier 2022
ZAC Mivoie — Le Vallon - Compte rendu financier 2022
La Cimade — Convention de partenariat 2024/2026
Contrat de Ville — Troisième attribution de subventions 2023
APRAS — Subvention complémentaire
APRAS Équipement — Deuxième attribution 2023
Planning familial Ille — et-Vilaine - Subvention d'investissement
Maison des femmes — Attribution de subvention
Le 4 bis Info — Jeunesse - Guide des loisirs
Jeunesse — Quatrième attribution de subventions 2023
Tabitha Solidarité — Subvention fonctionnement
CooRUS — Subvention fonctionnement SEA 35
Gens du Voyage — Remboursement dépenses eau
Gens du Voyage — Subvention fonctionnement AGV35
Scientifiques ukrainiens — Soutiens additionnels
Plan Emploi Quartiers — Cité de l'Emploi
BGE Bretagne — Prix Coup de Cœur Quartiers
We Ker — Offre services recrutement
PLIE FSE+ — Programmation 2022-2023
Jeunesse — Projets intercommunaux
Jeunesse — Conditions de vie Chantier Jeunesse
Jeunesse — Fonds RÊVolution
Gens du Voyage — Erreur matérielle subvention
Bruz — Station épuration et méthanisation
DEFI - Subvention
Valoreizh — Rapport d'activité 2022
Enereizh — Rapport d'activité 2022
Xylm — Déchets durables Togo
Askoria/Lamas/Pakadur — Convention économie circulaire
écoTravo — Subventions rénovation copropriétés
écoTravo — Modification règlement aides
Mandat maîtrise ouvrage métro — Tranche conditionnelle
Extension réseau métro automatique — Études et réalisation
Trajectoires — Rapport représentants 2022
STAR — Cession de véhicules 2024
STAR — Aménagements points d'arrêt bus
Stationnement et autopartage — Rapport activité
MAeB — Convention 2023-2026
Ay — Roop - Aide investissement équipement culturel
Projets artistiques culturels — Troisième attribution 2023
Livre et lecture Bretagne — Modification statuts
Institut français — Convention 2024-2026
Cinémathèque de Bretagne — Convention 2024-2026
Crématorium — Délégation de service public
Crématorium — Biens mis à disposition
Accueil doctorante CIFRE — Numérique et métiers
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