4 décembre 2025
43
délibérations
24
Finances & Budget
7
Environnement
3
Social & Santé
Ce conseil municipal du 4 décembre 2025 a examiné 42 délibérations, largement dominées par des questions financières et de délégations de service public, dans un registre technique et administratif sans débats politiques apparents.
Finances
Le cœur de la séance porte sur de nombreuses garanties d'emprunts accordées à des bailleurs sociaux pour la réhabilitation et la construction de logements, dont la résidence Villejean (333 logements), les résidences Le Nevers, Le Nièvre, Le Corbigny, Le Brinon, ainsi que des acquisitions VEFA à Pace et Bruz. Le conseil examine aussi les produits irrécouvrables du budget principal 2025 et des prises de participation dans plusieurs sociétés (Citédia Services, Rennes Cité Média).
Urbanisme
Compte-rendu annuel de la ZAC EuroRennes et cession foncière à Néotoa pour le renouvellement urbain du quartier Cleunay.
Environnement
Plusieurs DSP pour les réseaux de chaleur (Rennes Nord-Est, Rennes Sud, Vezin-le-Coquet), un contrat avec le Syndicat Départemental d'Énergie 35 et la délégation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers.
Transport
Contrat de DSP avec la SPL Citédia Métropole pour la mobilité, rapport sur le réseau STAR et HANDISTAR, et transfert des biens mis à disposition.
Social
Soutien à l'accession sociale à la propriété, financement du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) et convention avec ADO Habitat d'Ille-et-Vilaine.
Culture
Convention de subvention avec Keur Eskemm, Laboratoire Artistique Populaire, dans le cadre de la politique jeunesse.
Administration
Approbation de la mutualisation des services Ville/Métropole, rapport sur la SPL Eau du Bassin Rennais et sur SPL Destination Rennes (tourisme).
RH
Adoption d'une convention-type de mécénat de compétences pour le personnel titulaire de la fonction publique territoriale.
Délibérations (43)
SPL Citédia Métropole — Développement économique, gestion et exploitation
Pace — Excelsior – Acquisition VEFA 5 logements – Garantie d'emprunts Espacil Habitat
Bourgbarré — Kernev – Construction 22 logements – Garantie d'emprunts SA DHLM
Rennes — Résidence Milan Kundera – Construction 10 logements – Garantie d'emprunts Espacil Habitat
Rennes — Résidence Le Nevers – Réhabilitation 85 logements – Garantie d'emprunt Espacil Habitat
Rennes — Villejean – Réhabilitation 333 logements – Garantie d'emprunt Archipel Habitat
Société anonyme d'Économie Mixte Citédia Services – Rapport
SPL Citédia Métropole — Rapport des représentants
Compétence Assainissement — Fin de mise à disposition de biens
Société Anonyme d'Économie Mixte Rennes Cité Média – Rapport
Rennes — Résidence Le Nièvre – Réhabilitation 85 logements – Garantie d'emprunt Espacil Habitat
Rennes — Résidence Le Corbigny – Réhabilitation 74 logements – Garantie d'emprunt Espacil Habitat
Rennes — Résidence Le Brinon – Réhabilitation 74 logements – Garantie d'emprunt Espacil Habitat
Chantepie — Résidence L'Olivet – Réhabilitation 15 logements – Garantie d'emprunt Espacil Habitat
Rennes — Transfert de propriété des biens du développement économique
SPL Destination Rennes — Rapport des représentants (Tourisme)
Budget principal 2025 — Produits irrécouvrables, provisions et remise gracieuse
Bruz — Résidence Landes de Callunes – Acquisition-amélioration 40 logements – Garantie d'emprunts Archipel Habitat
Rennes — Résidence Marguerite – Acquisition-amélioration 40 logements – Garantie d'emprunts Archipel Habitat
Innovation — Pôles de compétitivité – Subventions aux projets collaboratifs
Budget principal 2025 (BIS) — Produits irrécouvrables, provisions et remise gracieuse
Pace — Résidence La Touche Milon – Réhabilitation 30 logements – Garantie d'emprunt Espacil Habitat
Pace — Excelsior – Acquisition VEFA 4 logements – Garantie d'emprunts Espacil Habitat
B2025 — 496-Habitat_Bruz_Residence_Landes_de_Callunes_Acquisition-Amelioration_40logements_Emprunts_Archipel_Habitat
Réseau de chaleur de Vezin — le-Coquet – DSP
Usine de Valorisation Énergétique des déchets ménagers – DSP
Réseau de chaleur Rennes Nord-Est – DSP
Réseaux d'énergies et de chaleur — Contrat avec le Syndicat Départemental d'Énergie 35
SPL Eau du Bassin Rennais — Rapport des représentants
Réseaux métropolitains de distribution d'énergies et de chaleur – Contrat
Réseau de chaleur Rennes Sud – DSP
Programmation logement — Accession sociale à la propriété
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
Conférence intercommunale du logement — Convention avec ADO Habitat d'Ille-et-Vilaine
Transports collectifs — Rapport des représentants de Rennes Métropole
Mobilité — Contrat de DSP avec la SPL Citédia Métropole
Réseau STAR et service HANDISTAR — Biens mis à disposition
ZAC EuroRennes — Compte-rendu annuel
Cleunay — Cession foncière à Néotoa dans le cadre du renouvellement urbain
Mécénat de compétences — Convention-type pour le personnel de la FPT
Mutualisation des services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole
Délégation de Service Public relative à la gestion d'équipements (Administration générale)
Keur Eskemm — Laboratoire Artistique Populaire – Convention de subvention Jeunesse
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