13 mars 2025
22
délibérations
6
Environnement
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Séance du 13 mars 2025 : 22 délibérations adoptées, à dominante technique et consensuelle, articulées autour des grandes infrastructures métropolitaines, de la fiscalité 2025 et des réseaux d'énergie.
Finances
Fixation des taux d'imposition 2025 (taxes foncières, CFE, TEOM, GEMAPI) via deux délibérations (C2025_040 et 040BIS). Convention pluriannuelle 2025-2027 et subvention d'investissement accordée au Poool, tiers-lieu de l'économie créative rennaise.
Transport
Approbation de l'avant-projet du Trambus T2 (Cesson-Sévigné / Rennes / Vezin-le-Coquet) avec son enveloppe financière — dossier structurant pour la mobilité métropolitaine. Revalorisation des seuils de ressources du programme Sortir ! (transports STAR/HANDISTAR à tarifs réduits). Avenant n°14 au contrat DSP de SPL Citédia Métropole pour le stationnement en ouvrage, parcs vélos et autopartage.
Urbanisme
Extension et modalités de concertation pour la ZAC Atalante ViaSilva (Cesson-Sévigné/Rennes). Convention de Projet Urbain Partenarial avec le groupe L'Aunay à Saint-Erblon. Modification du programme d'équipements publics de la ZAC de La Plesse à Betton. Renonciation à l'acquisition d'un emplacement réservé à Chavagne.
Environnement
Plusieurs conventions-types de frais de raccordement aux réseaux de chaleur (Le Rheu, Vezin-le-Coquet, Chartres-de-Bretagne). Contractualisation avec l'ANAH dans le cadre du dispositif France Rénov (PIG métropolitain).
Social
Adoption d'une convention-type d'application du PLH 2023-2028 à l'échelle des opérations.
Culture
Convention de partenariat avec Le Monde pour l'événement « Nos Futurs 2025 ».
RH
Créations, suppressions et transformations d'emplois au sein de la métropole.
Délibérations (22)
Service public de la donnée — Réseau IoT Écodata - Grille tarifaire des offres de service
Réseau de chaleur Vezin — le-Coquet - Convention DSP - Avenant n°7
Réseau de chaleur Vezin — le-Coquet - ZAC des Champs Bleus - Frais de raccordement - Convention-type
Réseau d'énergie Le Rheu — Frais de raccordement constructeurs et propriétaires - Convention-type
Réseau de chaleur Chartres — de-Bretagne - ZAC Portes de la Seiche - Droits de raccordement - Actualisation
Délégation de pouvoirs au Bureau — Compte rendu des décisions
ZAC de La Plesse Betton — Programme des équipements publics - Modification - Avenant 1
Rue Madeleine Pelletier Rennes — Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le CHU
Saint — Erblon - Secteur Cottereuil - Convention de Projet Urbain Partenarial avec L'Aunay
ZAC Atalante ViaSilva (Cesson — Sévigné/Rennes) - Extension et modalités de concertation
Chavagne — Renonciation à l'acquisition de l'emplacement réservé n°162
Le Poool — Convention d'objectifs pluriannuelle 2025/2027 - Subvention d'investissement 2025
Fiscalité directe 2025 — Fixation des taux (taxes foncières, CFE, TEOM, GEMAPI)
Fiscalité directe — Fixation des taux d'imposition (délibération complémentaire 040BIS)
DSP stationnement — SPL Citédia Métropole - Parcs vélos et autopartage - Avenant n°14
Réseau STAR/HANDISTAR — Programme Sortir ! - Revalorisation des seuils de ressources
Trambus T2 (Cesson — Sévigné/Rennes/Vezin-le-Coquet) - Avant-projet et enveloppe financière
ANAH — Contractualisation PIG-Pacte territorial France Rénov
PLH 2023 — 2028 - Convention-type d'application des objectifs à l'échelle des opérations
Événement « Nos Futurs 2025 » — Convention de partenariat avec la société Le Monde
Délégation de pouvoirs à la Présidente — Compte rendu
Personnel — Créations, suppressions et transformations d'emplois
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